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ET RECUEIL DES LOIS SUISSES 70e année.

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Berne, le 27 février 1918..

Volume I.

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

l'allocation d'un crédit supplémentaire pour la construction d'une route carrossable de Vira à Indemini.

(Du 20 février 1918.)

'

Monsieur le président et messieurs, Le 14 juin 1917, l'Assemblée fédérale a accordé au Conseil fédéral pour la construction d'une route carrossable de Vira à Indemini, un crédit de 360.000 francs, représentant le 80 % du devis estimatif fixé à 450.000 francs.

Ce crédit a été accordé à la condition que le canton du Tessin prenne à sa charge les obligations suivantes: a) 20 % de la somme du devis de 450.000 francs, soit 90.000 francs.

Au cas où le devis serait dépassé, le canton du Tessin et la Confédération participeraient au payement des ; dépenses supplémentaires dans la proportion de 20 % et de 80 % Feuille fédérale suisse. 70° année. Vol. I.

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b) Les autorités du canton du Tessin livreront gratuitement, tous les terrains nécessaires à la construction de la route, ainsi que les matériaux de construction.

c) Le canton du Tessin s'engage à entretenir continuellement la route en bon état. La Confédération n'a rien à payer pour ce travail.

La construction de la route sera achevée dans le plus bref délai. La longueur de la route est de 16,65 km, la largeur est fixée à 3,so mètres et la pente maximum à 120/0.» Comme nous l'avons exposé dans notre message du" 11 décembre 1916, la position critique dans laquelle se trouve la commune d'Indemini, empêchée par la guerre de communiquer avec l'Italie, justifiait la prompte exécution d'une voie de communication avec la Suisse pour assurer l'approvisionnement de cette commune.

Nous avons en conséquence confié l'exécution d'une route carrossable de Vira à Indemini au Bureau des fortifications du département militaire fédéral, qui venait de construire dans le voisinage, à Monte di Motti, une route d'après les mêmes types et dans des conditions analogues.

Les Chambres fédérales ayant approuvé cette décision, les travaux furent commencés au mois de décembre 1916 et un crédit provisoire de 100.000 francs fut mis à la disposition du Bureau fédéral des fortifications.

Pendant les premiers mois, les travaux furent rendus difficiles et coûteux par l'abondance .de la neige et le froid; ils furent néanmoins poussés avec toute la diligence possible et cela malgré la rareté de la main-d'oeuvre et son mauvais rendement.

Les commissions fédérales s'étant transportées sur place,, en mai 1917, ont pu se convaincre que les travaux étaient bien menés.

A la fin de l'année 1917, l'état des travaux était le suivant : /. Travaux préparatoires.

D'Indemini à Ru delle Pozze, la route est piquetée et profilée de manière à pouvoir être mise en adjudication. De Corte di Neggia jusqu'à In Agra, un sentier est établi le kmg du tracé et la route est piquetée.

II. Travaux exécutés.

Sur 4400 m, la route est entièrement terminée.

315 Sur 2200 m, il ne manque que le gravelage.

Sur 2050 m, l'infrastructure est achevée.

Sur 500 m, celle-ci est en exécution et sur 5400 m, le sentier est établi.

; Le 20 décembre 1917 les travaux ont été suspendus par suite des chutes de neige.

Jusqu'au 31 décembre 1917 il a été dépensé pour les travaux fr. 378.164, -- le devis étant de » 450.000, -- il ne reste plus disponible que .

.

.

. fr. 71.836,-- somme tout à fait insuffisante pour l'achèvement de la route.

Le Bureau fédéral des fortifications s'est alors occupé de dresser un nouveau devis pour achever l'oeuvre commencée; celui-ci accuse les chiffres suivants: 1. Travaux d'achèvement sur le tronçon de route entre les km 0,ooo et km 7,250 .

. fr. 16.000, -- 2. Travaux d'achèvement sur 'les tronçons km 13,820 à 14,24o ', km 14,soo à 15,oso; 8.000, -- km 15,265 à 15,345 et km 16,430 à 17,i2o .

13.500, -- 3. Tronçon km 7,25o à -7,70o; 450 m à fr. 30 4.

» 24.000, -- km 7,7oo à 8,000; 300 m à fr. 80 5.

» 35.000,-- km 8,000 à 9,000,' 1000 m à fr. 35 27.000,-- 6.

» km 9,ooo à 10,ooo; 1000 m à fr. 27 76.400, -- 7.

» km lO.ooo à 13,82o; 3820 m à fr/20 12.320, -- 8.

» km 14,2W à 14,8oo; 560 m à fr. 22 4.950, 9.

» km 15,o3o à 15,265 ; 225 m à fr. 22 28.375, -- 10.

» km IS.sts à 16,480 ; 1135 m a fr. 25 20.750, -- 11.

» km 17,i2o à 17,950 ; 830 m à fr. 25 12. Augmentation des prix pour 16 km à »__ 32.000,-- fr. 2000 fr. 298.295, -- fr. 44.705,-- 13. Imprévu environ 15 °/o de fr. 298.295 .

Total fr. 343.000,-- Le coût total de la route s'élèvera donc à fr. 378.164 + f r . 343.000, soit à . . . . fr. 721.164,-- La somme disponible, à savoir fr. 360.000 subvention de la Confédération et fr. 90.000 particifr. 450.000,-- pation du canton du Tessin ascende à .

fr.

271.164, -- Il y a un découvert de Le Bureau fédéral des fortifications attribue ce dépassement de crédit aux causes suivantes:

316

  1. Augmentation d'environ 25 % des salaires d'ouvriers, les manoeuvres étant payés 55 centimes à l'heure au lieu de 44 centimes et les maçons 70 centimes au lieu de 55 centimes.

Le rendement de la main-d'oeuvre est en outre inférieur aus prévisions.

2. Augmentation extraordinaire du prix des matériaux.

Il a fallu par exemple payer: 1916

1917

Aogmentatioa

pour des explosifs par kg fr. 3,50 fr. 6,90 97 o/o » des capsules par °/o » 4,50 » 15, -- 264 o/o » de la mèche le rouleau » 0,55 » 1,25 136 % » du ciment par °/o kg » 6,40 » 9,40 47 o/o » de la chaux paT °/o kg » 3,20 » 7, -- 118 °/o pour du bois par m3 » 60,-- » 120, -- 100 o/0 » acier pour burins par kg » 0,60 » 1,75 192 % » du fer par kg » 0,30 » 0,75 150 o/o 3. D'après l'avant-projet, la route devait avoir une longueur de 16 km 650 m; elle aura effectivement 17 km 950 m, pour tenir compte de la demande du canton du Tessin et ramener les pentes de 10 à'12% au cinquième de la longueur totale de la route.

On a reconnu également la nécessité de réduire, sur quelques passages très difficiles, les pentes prévues au projet à 10%.

4. Enfin, on a trouvé moins de pierres utilisables pour les maçonneries des murs de soutènement qu'on ne l'avait prévu et le déblaiement des neiges au début des travaux a également été très coûteux.

On se trouve en quelque sorte en face d'un cas de force majeure, la longue durée de la guerre aggravant constamment les conditions dans lesquelles s'exécutent des travaux dont les devis avaient été établis en 1916.

Le Conseil fédéral en regrettant d'avoir à demander un 'Crédit supplémentaire aussi important est convaincu que les Chambres fédérales reconnaîtront la nécessité de continuer et d'achever dans le plus bref délai possible, un travail dont l'urgence n'est plus à démontrer.

D'après l'arrêté fédéral du 14 juin 1917 la Confédération doit participer pour 80 % et le canton du Tessin pour 20 % au paiement des dépenses supplémentaires éventuelles ; le devis de ces dépenses se montant à fr. 271.000, il en résulte une dépense supplémentaire de fr. 216.800 pour la Confédération et de fr. 54.200 pour le canton du Tessin.

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C'est dans ce sens que nous prenons la liberté de vous soumettre le projet d'arrêté ci-après et de le recommander à votre approbation.

Berne, le 20 février 1918.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de là .Confédération, CALONDER.

Le chancelier de la Confédération, jSofUTZMAsra

Projet.

Arrêté fédéral concernant

l'allocation d'un crédit supplémentaire au Conseil fédéral en faveur de l'achèvement complet d'u.ne route carrossable de Vira à Indemini.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du1 20 février 1918,

>

arrête: Article premier. Il est accordé au Conseil fédéral pour /'achèvement complet d'une route carrossable de Vira à Indemini un crédit supplémentaire de 216.800 francs représentant le 80 "/o du deyis estimatif fixé à 271.000 francs.

Le crédit est accordé .à la condition gué le canton du Tessin prenne à sa charge le 20.% du devis de 271.000 francs, soit ,54.200 francs.

Art. .2. Au demeurant .tous les articles de l'arrêté fédéral du 14 juin 1917 restent en vigueur.

Art. 3. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du' présent arrêté.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'un crédit supplémentaire pour la construction d'une route carrossable de Vira à Indemini. (Du 20 février 1918.)

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27.02.1918

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