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Motion Burren. Assistance à domicile.

Motion Schmid (Zurich). Revision de la convention de la Haye relative au divorce.

Motion Greulich. Service civil pour les insoumis militaires.

Motion EugsterZüst. Conservation et augmentation de terrains publics productifs.

Motion Grospierre. Elévation générale des salaires et mesures contre leur baisse en cas de chômage.

Motion Gelpke. Renouvellement des lignes de trafic principales.

Motion Grünenfelder. Mode de procéder pour les demandes d'initiative populaire et les votations relatives à la revision de la constitution.

Motion Caflisch. Limitation du taux des intérêts pour les emprunts de la Confédération.

Motion Kurer. Création d'un comité permanent de l'économie nationale.

Motion Gelpke. Limitation de la durée des discours.

Motion Walther. Revision du règlement du Conseil national.

Postulat Bossi. Amnistie de condamnés militaires.

Postulat Rothenberger. Protection économique des soldats.

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EXTRAIT DES DELIBERATIONS Dû CONSEIL FEDERAL

(Du 16 février 1918.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de St-Gall un subside de 25 % des frais évalués à fr. 93,000, soit fr. 23.250 au maximum, pour le construction d'une route de 2629,5 m. de long et de 3 m. de large, de la scierie de la Ruppenstrasse à l'Alpe Hofstatt, avec embranchements vers Furri, Rüti et Litten et un chemin carrossable vers Tobel, à la condition que le canton alloue pour ces travaux un subside de 20 % utla commune d'Altstatten un subside de 10 %.

M. Fr. Geissbühler, de Neuchâtel, registrateur à la division des affaires intérieures du département politique, est promu chef de chancellerie-comptable à cette division.

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M. le Dr Ulrich Weidmann, assistant de IIe classe à l'établissement de chimie agricole de Berne-Liebefeld, est promu assistant de Iro classe.

M. le Dr Fritz Braun, assistant de IIIe classe à la section de chimie de l'établissement suisse d'essais pour l'arboriculture, la viticulture et l'horticulture à Wädenswil, est promu assistant de IIe classe.

(Du 18 février 1918.)

L'exequatur est accordé à M. Viriato Figueredo Lora, en qualité de consul de Costa-Bica, à Genève.

Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance du 28 janvier 1918 de la commune de Schwamendingen (Zurich), concernant la protection des locataires.

Le Conseil fédéral a décidé, le 2 octobre 1916, l'introduction d'un casque d'acier pour nos troupes et approuvé en même temps le modèle qui lui avait été soumis.

Les essais de fabrication avec la tôle d'acier dure ont révélé la nécessité de modifier à divers égards le modèle original. En même temps, les milieux militaires ont exigé de nouveaux et importants changements pour mieux assurer la protection de certaines parties de la tête. On s'est ainsi vu olbligé de modifier complètement le modèle primitif. Le nouveau modèle a été soumis au Conseil fédéral et approuvé le 18 février 1918. Il satisfait maintenant aux exigences militaires et aux conditions de fabrication.

Ce modèle ne ressemble en aucune manière aux casques d'autres armées; il a un caractère absolument suisse.

Ce casque est déjà fabriqué en grand et on pourra commencer prochainement d'en pourvoir les troupes.

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(Du 19 février 1918.)

Suivant une communication du chargé d'affaires de la Képublique argentine à Berne, la démission donnée par M.

  1. Wegelin de ses fonctions de vice-consul argentin à StGall a été acceptée.

(Du 20 février 1918.)

Le Conseil fédéral a conféré à M. Alfred Mengotti, ministre-résident de Suisse à Madrid, le rang d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le royaume d'Espagne.

M. le Dr Arthur de Pury, de Neuchâtel, nommé ministre de Suisse à Buenos-Ayres pour les Etats de l'Argentine et de l'Uruguay, est aussi accrédité auprès des Etats du Paraguay et du Chili.

Le Conseil fédéral a accordé pour 1918 à la société suisse des beaux-arts une subvention de 7000 francs, à la condition que 5000 francs soient affectés à l'acquisition d'oeuvres d'art de l'exposition itinérante de cette année et 2000 francs à cette exposition elle-même.

Sur le crédit des beaux-arts ouvert pour l'année 1918 il est prélevé une somme de 17.900 francs pour bourses d'études à allouer à des artistes de talent. Cette somme sera employée à accorder les bourses ou prix d'encouragement énumérés ci-après : a. 1 bourses de 1200 francs chacune aux peintres suivants : Balmelli Attilio, de Barbengo (Tessin); Lauterburg, Martin, de Berne; Maccagni, Erminio, de Eivera (Tessin);; Niethammer, Edouard, de Baie; Favre, Joseph, de Genève; Gottofrey, Victor, d'Echallens, à Lausanne; Roth, Hélène, de et à Wangen-sur-1'Aar; b. 5 bourses de 1400 francs chacune aux statuaires suivants : Hubacher, Hermann, de Berne, à Zurich; Jaggi, Lucien, à Genève; Eoos, Otto, de Baie; Baud, François, de Genève; Martin, Milo, à Perroy (Vaud);]

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e. 2 bourses de 800 francs chacune aux deux dessinateurs et illustrateurs : Gloor, Alfred, de Berne, et von May, Walo, d'Arlesheim; d. 2 prix d'encouragement : au peintre Pauli, Emile, à Worblaufen, 400 francs, et au statuaire Fivian, Otto, à Berne, 500 francs.

Le Conseil fédéral a accordé au canton à'Argovie un subside de 25 % des frais de l'assainissement d'une surface de 44 ha aux Langenmatten, à Sarmenstorf, à la condition que le canton alloue un subside de 15 % et la commune de Sarmenstorf un subside de 25 % (devis : fr. 67.000; maximum : fr. 16.750).

En vertu de ses pleins-pouvoirs, le Conseil fédéral a pris une décision suivant laquelle les offices de l'économiede guerre institués par la Confédération, les cantons et les communes jouissent de fa franchise de port pour leurs relations postales avec des autorités et offices, mais non pour leurs relations avec des particuliers. Ne sont pas au bénéfice de la franchise de port les offices centraux de l'économie de guerre dont les attributions ont été confiées à dessyndicats privés ou à leurs organes. Pour les inventaires et les enquêtes ordonnés dans l'intérêt de l'économie de guerre, la franchise de port est- accordée jusqu'au poids de 20 kg.

pour les envois que des autorités et des offices s'expédient lentre eux. Le droit de factage n'est pas non plus perçu.

(Du 21 février 1918.)

M. Théodore Sidney Hudson, nommé vice-consul de Grande-Bretagne à St-Gall, a été reconnu en cette qualité.

(Du 22 février 1918.)

Le ministre de Suisse à Borne, M. A. de Planta, docteur en droit, a, pour raisons de santé, donné sa démission pour

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le 15 avril prochain. Le Conseil fédéral a chargé le chef du département politique d'exprimer à cet homme d'Etat et diplomate de grand mérite sa chaude reconnaissance.

En remplacement de M. de> Planta, le Conseil fédéral a nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse en Italie : M. Georges Wagnière, docteur en droit, de Fey et Rueyres (Vaud), à Genève.

Conformément à l'article 5 du règlement du 6 juillet 1906 concernant les examens de maturité pour les candidats aux professions médicales, le collège Charles Borromée à Altdorf a été porté sur la liste des écoles suisses dont les certificats de sortie délivrés sur la hase du programme fédéral de maturité sont reconnus comme donnant accès aux examens fédéraux de médecine.

Sont confirmés pour une nouvelle période administrative de 3 ans, soit jusqu'à fin mars 1921, en leur qualité de représentants de la Confédération dans la commission du parc national : MM. le Dr Bühlmann, colonel, conseiller national, à Grosshochstetten, et Maurice Decoppet, inspecteur suisse en chef des forêts; de même : M. le T)r Paul Sarrasin, président de la ligue suisse pour la protection de la nature, à Baie, en sa qualité de président de cette commission.

Le subside alloué pour 1918 au « Schweizerischer Werkbund » et à l'association-soeur de la Suisse romande « l'Oeuvre » est fixé comme suit : a. pour le Werkbund à fr. 5000; b. pour l'Oeuvre, en considération de ce qu'en 1917 elle a reçu 1000 francs de moins que le Werkbund, à fr. 6000. En outre, il est alloué au Werkbund, à titre exceptionnel, en faveur de son organe « Das Werk », un subside de fr. 5000, à prélever sur le crédit des arts appliqués, pour la publication en allemand et en français de deux numéros consacrés à l'exposition des arts appliqués qui aura lieu cette année à Zurich.

" ':.·'·['· l Le don volontaire de f r. 5000, val. nom., en obligations

342 4Jì %' de la commune d'Oerlikon, offert par M. le Dr Max Schneeli, à Zurich, au nom des héritiers de M. le Dr Paul Nsef, chimiste, de Zurich, en mémoire de celui-ci, a été accepté et versé aux « fondations de la section de chimie industrielle de l'Ecole polytechnique fédérale ».

L'arrêté du Grand Conseil soleurois en date du 27 novembre 1917, concernant l'organisation et le mode de procéder du tribunal cantonal des assurances, est approuvé.

UST O JVC 13STA.T IO XT S (Du 20 février 1918.)

Département de l'intérieur.

Service dos eaux.

re Ingénieur de I classe : M. Rodolphe Bürgy, de Givisiez (Frihourg), ingénieur-électricien diplômé et ancien assistant à l'école d'ingénieurs de Lausanne.

Département militaire.

Service de la cavalerie.

Vétérinaire du dépôt de remontes de lar cavalerie à Berne : le premier-lieutenant vétérinaire D Constant Schaffter, de Moutier (Berne), à Lausanne.

Chancellerie du département militaire.

Commis de Ire classe : M. André Nussbaumer, de Luterkofen (Soleure), secrétaire à la direction militaire du canton de Berne.

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Direct-ion générale.

Inspectorat des chèques postaux.

Aides de Ire classe : MM. Robert Baumann, d'Oberdiessbach (Berne); Hans Fehr, de Schaffhonse et Thalheim (Schaff-

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house) et Zurich; Adolphe Güntert, de Mumpf (Argovie); Fernand Tissot, de la Sagne et la Chaux-de-Fonds; Eodolphe Wenger, de Köniz (Berne), tous fonctionnaires auxiliaires à l'inspectorat des chèques de la direction générale des postes.

(Du 22 février 1918.)

Département de l'intérieur.

Ecole polytechnique fédérale.

Professeur d'économie politique, sciences financières et statistique (en français) : M. le Dr Max Turmann, de Bordeaux (France), professeur des sciences commerciales à l'université et directeur de l'école supérieure de commerce à Fribourg (Suisse).

Inspectorat des travaux publics.

Inspecteur en chef : M. Léon Bürkly, de Zurich, Ier adjoint à cet inspectorat, à Berne.

Département politique.

Division des affaires étrangères.

M. Henri Ströhlin, secrétaire de légation à la légation suisse de Paris, est nommé conseiller de légation.

M. Charles Egger, secrétaire de légation, est nommé conseiller de légation iet transféré en cette qualité de Vienne à la légation de Berlin.

M. Charles-Paul Hübscher, secrétaire de légation à la légation suisse de Washington, est nommé secrétaire de légation de Iro classe.

M. le D1' Max Ratsenberger, adjoint de la division des affaires étrangères, est nommé secrétaire de légation deIre classe à la légation «uisse de Vienne.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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1918

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1

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09

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.02.1918

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337-343

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10 081 569

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