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Assemblée fédérale.

Les Conseils législatifs de la Confédération se sont réunis le 3 juinmo1918, à 5 heures de relevée pour leur session ordinaire d'été (4 session de la XXIVe legislatore).

Au Conseil national, le président, M. Henri Calame, a ouvert la session par le discours suivant: Messieurs les députés, Au lendemain même de l'une des manifestations politiques les plus importantes auxquelles le peuple et les cantons suisses se soient livrés, vous souffrirez bien que, par exception, votre président s'abandonne à quelques propos d'ouverture de session. Rassurez-vous, d'ailleurs, je ne saurais être long.

C'est de l'initiative populaire qu'est sorti le projet d'impôt soumis les 1er et 2 juin au verdict du souverain: 116.185 citoyens ont proposé que le principe d'un impôt direct soit inscrit dans la Constitution fédérale. L'Assemblée fédérale h'avait pas cru pouvoir se ranger au texte de l'article 41bis nouveau; les deux Conseils avaient décidé d'en recommander le rejet au peuple.

Le corps électoral a entendu et suivi le préavis de l'Assemblèe fédérale. Par 321.000 non contre 275.000 oui, soit à la majorité de 46.000 voix, il a repoussé l'institution de l'impôt direct fédéral; les Etats suisses ont donné également une majorité négative par 14V2 cantons contre 7VaLa participation au scrutin a été forte, puisque 600.000 citoyens ont exercé leur droit de vote; c'est la démonstration évidente de l'importance que l'on a partout attachée, avec juste raison, à cette question d'ordre politique plus encore que d'ordre fiscal.

De part et d'autre, on a dépensé de gros efforts pour faire triompher des conceptions nettement opposées, -- une égale conviction a sans nul doute inspiré partisans et adversaires de l'impôt direct fédéral. Vous comprendrez que, sans du

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reste que je veuille rouvrir la dispute, ni enfreindre IÊS règles, strictes de l'impartialité présidentielle, je me réjouisse, à titre purement personnel, de la décision arrêtée hier par le peuple; je m'en réjouis, parce que je crois très sincèrement que cette décision est heureuse pour la Suisse des vingt-deux cantons.

Du point de vue exclusivement fiscal, le corps électoral vient de faire de l'action négative; il a le devoir maintenant de passer à l'action positive.

Ici, nous connaissons tous les nécessités budgétaires auxquelles la mobilisation assujettit le pays suisse; nous avons la volonté tous de procurer à la Confédération les ressources qui lui permettent d'amortir sa dette de guerre et de faire face aux tâches nationales futures. Et le peuple ne refusera pas les sacrifices légitimes qui lui seront demandés. Le Conseil fédéral a son programme, auquel généralement les partis qui ont combattu l'impôt direct permanent ont donné leur adhésion; nous discuterons bientôt les propositions que le Conseil fédéral mettra certainement hâte à déposer. Je me garderai d'énoncer à cet égard des préférences ou même de simples indications. Pourtant je suis sûr d'être l'interprète de vos intentions en déclarant que les chambres fédérales demanderont l'amortissement de la forte part de la dette de mobilisation à la fortune acquise et aux grosses ressources,, selon un. mode de progression qui ménage les contribuables de petite et de moyenne condition.

L'impôt direct fédéral a été condamné; le devoir nous impose de donner sans tarder à la Confédération les moyens financiers de payer sa dette de guerre; nous n'y faillirons pas, et nous avons confiance que le peuple ratifiera en temps, et lieu l'oeuvre réfléchie de ses mandataires.

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12.06.1918

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