Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 18 février 2019
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires BIOHOP SprayOIL (W-2008-1, 830 g/l huile de paraffine) Biorga Contra Winteröl (W-1526-2, 830 g/l huile de paraffine) Capito Winterspritzmittel (W-1526-1, 830 g/l huile de paraffine) Minerol WO (W-6790, 830 g/l huile de paraffine) Misto 12 (W-1454, 830 g/l huile de paraffine) Oléoc (W-1529, 830 g/l huile de paraffine) Ovitex (W-7120, 817g/l Paraffinöl) Spray Oil 7-E (W-2008, 830 g/l huile de paraffine) Weissöl / Huile blanche (W-2215, 830 g/l huile de paraffine) Weissöl S (W-4555, 830 g/l huile de paraffine) Zofal D (W-1526, 830 g/l huile de paraffine) Ovispray (F-6492, 817 g/l huile de paraffine) UFO (Ultra Fine Oil) (I-1201, 830 g/l huile de paraffine) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2019 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:
1
RS 916.161
2019-0603
1931
FF 2019
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Arboriculture Pommier, Poirier/Nashi, Prunier (pruneau/ prune)
Pseudococcus comstocki
Concentration: 1 % 1, 2, 3, 4 Dosage: 16 l/ha Application: après la floraison
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses contre le Pseudococcus comstocki; l'efficacité et l'absence de phytotoxicité ne peuvent donc pas être garanties.
2 1 traitement après la floraison sur instruction des services phytosanitaires cantonaux.
3 Traitement à un intervalle d'au moins une semaine des traitements précédant et suivant effectués avec d'autres produits.
4 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
1932
FF 2019
Les produits phytosanitaires Movento SC (W 6742, 100 g/l Spirotetramat) Movento (F-5564, 100 g/l Spirotetramat) Movento Gold (I-6470, 100 g/l Spirotetramat) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2019 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Arboriculture Pommier, Poirier/Nashi, Abricotier, Prunier (pruneau/prune)
Pseudococcus comstocki
Concentration: 0.09 % Dosage: 1,44 l/ha Délai d'attente: 3 semaines Application: à partir de la postfloraison (BBCH 69)
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses contre le Pseudococcus comstocki; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
2 Traitement contre le Pseudococcus comstocki seulement sur instruction des services phytosanitaires cantonaux.
3 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
4 SPa1: Pour éviter le développement de résistances, ne pas appliquer ce produit contre le Pseudococcus comstocki plus d'une fois par année et parcelle.
5 Maximum 2 traitements au total par année et parcelle avec ce produit.
6 Ne pas appliquer en mélange en cuve avec d'autres produits.
7 Appliquer à des températures moyennes.
8 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection. Application de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection + un couvrechef. Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.
9 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection (au minimum une chemise à manches longues + des pantalons).
1933
FF 2019
Les produits phytosanitaires Gazelle SG (W 6581, 20 % Acetamiprid) Basudin SG (W 6581-1, 20 % Acetamiprid) Barritus Rex (W 6581-2, 20 % Acetamiprid) Oryx Pro (W 6581-3, 20 % Acetamiprid) Mospilan SG (D-4866, 20 % Acetamiprid) Agroseller Acetamipirid (D-5476, 20 % Acetamiprid) Acetamiprid 200 (D-6185, 20 % Acetamiprid) Supreme 20 SG (F-6501, 20 % Acetamiprid) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2019 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Arboriculture Pommier, Poirier/Nashi, Abricotier, Prunier (pruneau/prune)
Pseudococcus comstocki
Concentration: 0,015 % Dosage: 0,24 kg/ha Délai d'attente: 3 semaines Application: à partir de la postfloraison (BBCH 69)
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses contre le Pseudococcus comstocki; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
2 Traitement contre le Pseudococcus comstocki seulement sur instruction des services phytosanitaires cantonaux.
3 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
4 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances 1 traitement au maximum par parcelle et par année contre le Pseudococcus comstocki. Maximum 2 traitements au total par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives.
5 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Pour protéger des conséquences liées au ruissellement, respecter une zone tampon enherbée sur toute la surface de 6 m par rapport aux eaux de surface. La réduction de la zone liée à la dérive et les dérogations sont fixées dans les instructions de l'OFAG.
6 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection. Application de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection. Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.
7 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection (au minimum une chemise à manches longues + des pantalons).
1934
FF 2019
Le produit phytosanitaire Prev-AM (W 7141, 61 g/l Huile d'orange) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2019 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Arboriculture Pommier, Poirier/Nashi, Abricotier, Prunier (pruneau/prune)
Pseudococcus comstocki
Concentration: 0,25 % Dosage: 4 l/ha Délai d'attente: 5 jours
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses contre le Pseudococcus comstocki; l'efficacité et l'absence de phytotoxicité ne peuvent donc pas être garanties.
2 Traitements contre le Pseudococcus comstocki seulement sur instruction des services phytosanitaires cantonaux.
3 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
4 3 traitements au maximum par parcelle et par année.
5 Ne pas appliquer en mélange en cuve avec d'autres produits.
6 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions de l'OFAG.
7 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + des lunettes de protection ou une visière.
8 Attention! Augmentation de la formation de mousse pendant la préparation de la bouillie.
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.
Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
5 mars 2019
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann
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RS 172.021
1935