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ET RECUEIL DES LOIS SUISSES 70e année.

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956

Berne, le 13 novembre 1918. Volume V.

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget d'exploitation de la régie des alcools pour l'année 1919.

(Du 5 novembre 1918.)

Monsieur le président et messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre ci-après le budget d'exploitation de la régie des alcools pour l'année 1919.

Dans l'état actuel des choses il est difficile d'établir un budget quelconque, même n'offrant que de minimes garanties de certitude. L'année de gestion 1917 en fournit déjà la preuve; la comparaison de ses résultats, résumés par rubriques principales, avec les prévisions du budget révèle les différences suivantes; Recettes en plus fr. 1,599,466.92 Dépenses en moins » 200,409.60 Ensemble f r. 1,799,876. 52 Recettes en moins » 1,043,768.78 Plus value vis-à-vis du budget fr. 756,107.74 Depuis lors, la situation économique est devenue encore moins claire.

En ne vous proposant, comme emploi de l'excédent de recettes de 6,282,000 francs, admis pour 1919, qu'une répartition aux cantons de fr. 5,647,684.50 (fr. 1.50 par tête de population), chiffre égal à nos prévisions de l'année dernière, et une mise en réserve de fr. 634,315.50, sous forme de report sur l'année 1920, nous ne faisons par conséquent qu'appliquer Feuille fédérale suisse. 70e année. Vol. V.

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les règles de prudence qui nous paraissent dictées par l'inoertitude de la situation.

  1. Recettes.
  2. Solde de l'exercice précédent fr. pour mcmoim 6. Vente de trois-six et d'alcool à boire . . » 11,250,000 o. Vente d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi que de substances dénaturantes pour l'alcool industriel » 14,874,000 d. Vente de futaille » pour mémoiree. Droits de monopole sur les eaux-de-vie fines et sur d'autres articles contenant de l'alcool ou destinés à la fabrication de l'alcool . » 400,000 /. Intérêts actifs, moins les intérêts passifs _ » _ porc mémoire ~fr". '26,Ï2iOOO' Observations.

Ad. b. «Vente de trois-six et d'alcool à boire,» Le chiffre de vente prévu au budget pour l'année 1918 est de 24,000 quintaux métriques. Tenant compte, en premier lieu, de la possibilité d'une aggravation nouvelle des limites que nous avons imposées à la vente le 2 juillet 1918 et, secondement, de la diminution de consommation qu'entraîneront les augmentations de prix projetées, nous évaluons, par prudence, le chiffre de vente pour 1919 à 15,000 quintaux métriques seulement. Le produit à attendre serait le suivant: 15,000 q à fr. 750 en moyenne fr. 11,250,000 Ad c. «Vente d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi que de substances dénaturantes pour l'alcool industriel.» Les chiffres de vente prévus pour 1918 sont: Alcool à brûler q 26,000 Alcool industriel » 20,000 q 46,000 Substances dénaturantes pour l'alcool industriel . . » _ 65 q~46To65 Comme la vente de l'alcool industriel tend, maintenant déjà, à augmenter par suite de la diminution d'importation de divers produits fabriqués et sous l'influence encore d'autres facteurs et comme il n'est point impossible qu'en cas de persistance des entraves à l'approvisionnement du pays, on ne doive faire emploi de l'alcool à brûler, dans une plus grande proportion, pour remplacer la benzine et d'autres substances servant à la production de force motrice, nous prévoyons pour l'année 1919 une augmentation de consomma-

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Mon de 9000 q. En oe qui concerne les prix de vente, par contre, nous croyons pouvoir nous contenter d'une majoration modique.

Nous évaluons comme suit le rendement à prévoir: Alcool à brûler et alcool Prix moyen industriel 55,000 q à fr. 270. -- fr. 14,850,000 Substances dénaturantes 24,000 pour l'alcool industriel 60 » » » 400. -- 55,060 q à fr. 270.14 fr. 14,874,000 Somme totale Ad e. «Droits de monopole sur les eaux-de-vie fines, etc.» Le relèvement des droits de monopole doit marcher de pair avec celui susmentionné des prix de vente. Il est toutefois difficile d'apprécier l'influence que ce relèvement exercera sur notre budget, et celle des difficultés qui entravent le trafic international.

Nous inscrivons comme recettes les chiffres suivants: Eecettes à la frontière . . . . fr. 390,000 Bemboursements » 20,000 fr. 370,000 Recettes à l'intérieur du pays .

» 30,000 fr. 400,000 Ad f. « Intérêts actifs, moins les intérêts passifs.» Dans les circonstances actuelles, on ne peut s'attendre à un excédent de recettes productif d'intérêts; nous devons plutôt prévoir sous titre 2 un fort intérêt passif.

2. Dépenses.

  1. Achat de trois - six et d'alcool à boire fr. 4,170,000 6. Achat d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi que de substances dénaturantes . . . » 14,089,000 c. Achat de futaille » pour mémoire d. Frais de transport » 245,000 e. Administration » 678,000 /. Intérêts passifs, moins les intérêts actifs . . » 1,000,000 g. Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés » pour mémoire h. Entretien et mise au complet des installations des bâtiments d'administration, entrepôts, etc __» 60,000 fr. 20,242,000

40

Observations.

Ad a. «Achat de trois-six et d'alcool à boire.» Ï-à 90,5 o/o à, ir, trr?r da poids Trois-six et alcool (Report de la rubriquo 6.)

15,150 249.15 3,774,620 Différence de droit d'entrée entre l'alcool à boire et l'alcool dénaturé (fr. 22.80 moins fr. 4.20) . . . .

18.60 281.790 15,150 4,056,410 Indemnité éventuelle aux distillateurs pour le chômage de leurs distilleries J112,800 4,169,210 Pour arrondir 790 4,170,000 Ad 1). «.Achat d'alcool à brûler et, d'alcool industriel, etc.» Comme l'on ne peut prévoir exactement dans quelles conditions s'effectuera la production indigène, nous fixons le présent poste du budget en partant de l'idée que tout l'alcool dont on aura besoin, sera importé.

Trois-six à 90,s °/o du poids, valeur de la marchandise rendue à l'entrepôt de la régie: Prix total à fr.

<!· Fr.

Stocks fin 1918 . .

9,269,000 230.-- 40,300 Achats en 1919 . .

18,496,400 71,140 260.-- Ensemble 111,440 27,765,400 249. 15 Report sur rubr. a (droit d'en3,774,620 15,150 249.15 trée de fr. 4.20 y compris) 23,990,780 Reste 96,290 249.15 Stocks fin 1919 . .

249.15 10,150,370 40,740 249.15 13,840,410 55,550 Plus: Substances dénaturantes pour: Alcool à brûler 870 265.-- 230,550 300.-- 18.000 Alcool industriel 60 56.480 249.45 14,088,960 40 Pour arrondir 14.089,000

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Ad d. « Frais de transport. » Les frais de transport des fûts vides expédiés à nos entrepôts par les acheteurs et des envois d'alcool faits à ces derniers par les entrepôts doivent être évalués, à raison de fr. 3.50 par q pour un chiffre de vente total de 70,060( q, à 245,000 francs, en chiffre rond.

Ad e. « Adminisi/ration. » Ad 1. Administration générale et 2. Administration des entrepôtsDépenses pour le personnel.

Les chiffres portés dans notre budget, pour les traitements des fonctionnaires et employés de la régie, sont ceux prévus dans nos arrêtés des 26 mars, 6 avril et 7 mai 1918.

L'administration centrale a perdu en 1918 un comptable et un commis de IIe classe, redécédés, un secrétaire de chancellerie et un commis de I elasse, démissionnaires. Nous projetons pour 1919 la repourvue des places devenues vacantes et prévoyons, en outre, la nomination d'un contrôleur au posto de Berne; mais nous ne procéderons aux remplacements, que lorsque le besoin s'en fera absolument sentir.

'En ce qui concerne les allocations pour le renchérissement de la vie, nous avons, conformément à notre arrêté du 15 juin 1918, inscrit dans le budget pour 1919 un poste correspondant aux allocations et suppléments d'allocations accordés pour l'année 1918.

Dépenses, pour le matériel.

Comme pour les trois dernières années, l'augmentation de® dépenses pour le matériel est due aux circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous vivons.

  1. Administration générale.

Dépenses pour le personnel.

Traitements du personnel actuellement en fonction, y compris les pensions de retraiteRemplacements A reporter

Pr.

198,450 20,000 218,450

42 Report Allocations pour le renchérissement de la vie . .

Aides momentanés Frais de voyage Service des bureaux et divers Imprévu Dépenses pour le matériel.

Eclairage, chauffage et nettoyage Impression de rapports Livres de commerce, formulaires, bibliothèque et frais de reliure Matériel de bureau et de laboratoire . . .

Frais de poste, téléphone, télégrammes . . .

Assurance Divers A déduire: Loyers

Fr.

218,450 60,600 8,000 25,000 9,000 3,950 325,000

Fr.

25,000 12,000 15,000 8,000 12,000 1,200 _ 3,940 77,140" 2,140 J75.000 400.000

2. Administration des entrepôts.

Entrepôts appartenant à la régie.

Delémont.

Dépenses pour le personnel.

Traitements des fonctionnaires et employés actuels, y compris les pensions de retraite Remplacement Salaires des ouvriers Allocations pour renchérissement Frais de voyage

Fr.

36,700 3,000 7,900 17,600 1,000 66,200

Dépenses pour le matériel.

Assurance: Bâtiments, pour 1 an Personnel, pour 1 an Provisions, pour 1 an Frais de bureau Finance de camionnage Frais d'entrepôt Chauffage

Fr.

2,000 1,300 _ 6,000 ~9,300~ 1,500 7,000 4,000 2,500 A reporter 24,300

66,200

43

Fr.

Fr.

Report 24,300 A déduire: Loyers et fermages . . . . 500 Remboursements . . . . . . 1,600 2,100

Total pour l'entrepôt de Delémont

Fr.

66,200

22,200 88,400

Berthoud.

Fr.

Dépenses oour le personnel.

Traitements des fonctionnaires et employés actuels, y compris les pensions de retraite Salaires des ouvriers Allocations pour renchérissement Frais de voyage Dépenses pour le matériel.

Assurance: Bâtiments, pour 1 an Personnel, pour 1 an Provisions, pour 1 an Frais de bureau Jbinance de camionnas« Frais d'entrepôt Chauffage A déduire: Fermasses Remboursements

Fr.

35 1,265

Fr.

1,000 700 6,000 7,700 150 4,000 1,800 4,000 17,650

22,000 5,250 11,450 50 38,750

1.300 Total pour l'entrepôt de Berthoud Romanshorn.

dépenses pour le personnel.

Traitements des fonctionnaires et employés actuels, y compris les pensions de retraite .Salaires des ouvriers, y compris aides momentanés et salaires de retraite Allocations pour renchérissement Frais de voyage A reporter

16.350 55,100 Fr.

21,000 11,000 13,500 100 45,600

Report Fr.

Dépenses pour le matériel.

Assurance: Bâtiments, pour 1 an Personnel, pour 1 an Provisions, pour 1 an Frais de bureau , Finance de camionnage Frais d'entrepôt Chauffas« A déduire: Loyers et fermages Remboursements

Fr.

45,606

Fr.

730 1,070

900 1,000 6.500 8,400 600 6,000 3,500 4.000 22,500

1,800

Total pour l'entrepôt de Romanshorn

20,700; 66,300

Entrepôts loués Aarau.

Loyer, administration et manutention Finance de camionnage Frais dentreroot et de bureau Assurance: Provisions, pour 1 an A déduire : Remboursements Total pour l'entrepôt d'Aarau Baie.

Loyer, administration et manutention Frais de bureau et d'entrepôt Assurance: Provisions t>our 1 an Finance de camionnage A déduire: Remboursements Total pour l'entrepôt de Baie

Fr.

11,000^ 1,700 350 1,000' 14,050 150 13,900 Fr.

22,200 1,00» 3,500 2,700" 29,400.

100 29,300

45-

Récapitulation des dépenses rentrant dans la rubrique « Administration des entrepôts ».

Fr.

Fr.

Entrepôts de la régie: Delémont 88,400 Berthoud · 55,100 Romanshorn . . . . 66,300 209,800 Entrepôts loués:

Aarau 13,900 Baie . . . . . . . .

Total général

_ 43,200 253,000

3. Conférences avec les délégués des cantons, mémoires etc. fr. 2,700 4. Bonification à l'administration des douanes.

Service de frontière: 5 % de 390,000 francs . . .

Encaissement de la finance administrative: 2% de -- francs

,

Indemnité pour un poste de garde-frontière dans le Tessin Total La récapitulation des dépenses pour l'administration donne les chiffres suivants: Administration générale Administration des entrepôts Conférences avec les délégués des cantons, etc. . .

Bonification à l'administration des douanes . . .

A déduire : Finance administrative due par les importateurs d'alcool industriel

Fr.

19,500 pour mémoire

2,800 22,300 Fr.

400,000 253,000 2,700 22,300_ 678,000 pour mémoire 678,000

La finance administrative n'est portée ici que pour mémoire parce que, actuellement, presque tous les industriels s'approvisionnent d'alcool auprès de la régie et n'ont ainsi pas de finance séparée à payer.

Ad g. . « Remboursèment du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés. » Nous ne prévoyons pas pour 1919 d'exportation donnant droit au remboursement.

46 Ad h. «Entretien et mise au complet des installations dee bâtiments d'administration (à Berne, Delémont et RomansJiorn), des entrepôts (à Delémont, Berthoud, Romanshorn, Aaf.au et Baie), des appareils de rectification (à Delémont).

des vagons- réservoirs, des appareils de contrôle 'des distilleries, etc.» Nous évaluons les dépenses de cette rubrique comme suit: Pr.

  1. Bâtiment d'administration et de chimie, à Berne 25,000 2. Entrepôt et raffinerie de Delémont .

.

.

4,500 3. Entrepôt de Berthoud 2,000 4. Entrepôt de Romanshorn 25,000 5. Appareils de contrôle des distilleries .. .

. pour mémoire 6. Imprévu 3,500 60,000 moins: Remboursements des acheteurs d'alcool et des propriétaires de distillerie pont mémoire 60,000

La plupart des postes principaux de dépenses concernent des travaux prévus déjà antérieurement, mais toujours différés à cause de l'inclémence des temps; nous les portons de nouveau dans notre budget, mais avec l'intention de n'effectuer les travaux auxquels ils ont trait que lorsqu'ils ne pourront plus être ajournés davantage.

Plusieurs bureaux doivent être installés au second étage du bâtiment d'administration à Berne. Nous projectons de remplacer par la toiture française la couverture en ciment de bois du bâtiment de chimie à Berne, couverture restant toujours perméable malgré toutes réparations et prévoyons en outre l'achat d'une nouvelle chaudière à vapeur pour le chauffage central du dit bâtiment, de même que l'acquisition ·de cuiseurs électriques pour le laboratoire. Divers travaux de réparation, qui ne peuvent être différés plus longtemps, nous obligent à prévoir pour l'entrepôt de Delémont, également, un crédit plus élevé que d'habitude; il s'agit essentiellement de la remise en état de la toiture en ciment de bois des ateliers de réparation et du bâtiment servant de logement de la chaudière, de la peinture des chenaux, de celle des réservoirs, intérieur et extérieur, de réparations aux portails, vagons-réservoirs, cabine de la balance, lieux d'aisance, etc. Pour Romanshorn, nous prévoyons le maçonnage des parois et l'agrandissement du hangar à futaille et en

47

même temps la construction d'un .abri pour les ouvriers; nous projetons aussi l'extension de la voie ferrée, l'établissement d'une installation permettant de faire circuler les vagons sur la voie privée de la régie et enfin, en connexion avec ce dernier projet, le dessèchement du terrain compris entre les rails et l'A de Selmsach.

Ad 3 et &. «Bilan» et «Emploi de l'excédent des recettes».

Pr.

Le montant total des recettes s'élevant à .

26,524,000 et le montant total des dépenses à 20,242,000 il en résulte un excédent de recettes de ...

6,282,000 Cet excédent permettrait une répartition d'un peu plus de fr. 1. 66 par tête de population. Pour les motifs mentionnés au commencement de notre message, nous nous arrêtons au chiffre d© fr. 1. 50.

Opérée sur cette base, le répartition de l'excédent des recettes donnerait les résultats suivants: Fr.

Zurich 756,447. -- Berne 970,852.50 Lucerne 251,326.50 Uri 33,166.50 Schwyz 87,376.50 Unterwald-le-haut 25,761.-- Unterwald-le-bas 20,488.50 Glaris 49.900.50 Zoug 42,238,50 Fribourg 209,301. -- Soleure 175,335,-- Baie-ville 204,477.-- Baie-campagne 114,895.50 Schaffhouse 69,120.-- Appenzell Rh. -ext.

86,991.-- Appenzell Eh. - int 21,877. 50 St. Gall ' . . .

454,803.-- Grisons 179,547,-- Argovie 345,943,50 Thurgovie 202,743.-- Tessin : 234,088.50 Vaud 485,320.50 Valais 192,363.-- Neuchâtel 200,199.-- Genève Total

48

Nous vous proposons de ratifier le budget ci-après pour l'année 1919 (pages 13 à 15) et saisissons cette occasion, mon* sieur le président et messieurs, pour vous renouveler l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 5 novembre 1918.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, CALONDEE.

Le chancelier de la Confédération,.

SCHATZMANN.

Budget d'exploitation de la régie des alcools pour l'année 1019.

Compte de 1917 Fr.

Budget de 1918

64,498. 28 15,435,001. 67 10,075,082. 24 293,067. 35

pr mémoire

794,047.22 16,982. 53

345,000 10,000

777,064.69 57,014.42

335,000 15,000

834,079.11

350,000

26,701,728.65

24,205,000

Budget de 1919 Fr.

Pr.

  1. Recettes.

12,240,000 11,615,000

pr mémoire

  1. Solde d e l'exercice précédent .

.

.

.

.

&. Vente de trois-six. et d'alcool à boire .

.

c. Vente d'alcool à brûler et d'alcool industriel, etc. .

à. Vente de futaille e. Droits de monopole sur les eaux-de-vie fines, etc. : Recettes à la frontière . fr. 390,000 moins : Remboursements » 20,000 fr. 370,00û Recettes à l'intérieur du pays .

. » 30,000

pour mémoire 11,250,000 14,874,000 pour mémoire

400,000

f. Intérêts actifs, moins les intérêts passifs 26,524,000

co

Compte de 1917 Budget de 1918 Fr.

Fr.

11,759,770.45 7,157,770.72 273,489.34 230,275. 87 312,130.39 148,336.86

42,540.92 503,008.17 49,637. 42

453,370. 75 373,910. 36

25,533. 42 20,274,120.91

2. Dépenses.

  1. Achat de trois-six et d'alcool à boire 6. Achat d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi q u e d e substances dénaturantes .

.

.

.

pr mémoire c. Achat de futaille 250,000 d. Frais de transport e. Administration : 335,000 1. Administration générale .

.

. fr 400,000 326,600 2. Administration des entrepôts .

. » 253,000 3,500 3. Conférences avec les délégués des cantons, etc.

.

.

.

.

. » 2,700 4. Bonification à l'administration des 20,000 douanes .

.

.

.

.

. » 22,300 685,000 fr. 67*,000 p' mémoire Moins: Finance administrative pr mémoire 685,000 300,000 f. Intérêts passifs, moins les intérêts actifs pr mémoire g. Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés .

.

.

.

25,500 h. Entretien et mise au complet des installations des bâtiments d'administration, entrepôts, etc, .

17,590,000 5,715,000 10,615,000

Budget de 1919 Fr.

4,170,000 14,089,000 pour mémoire 245,000

678,000 1,000,000

pr mémoire 60,000

«"

Com pte de 1917 Fr.

Budget de 1918 Fr.

Budget de 1819 Fr.

3. Bilan.

26,701,728.65 24,205,000.

20,274,120.91 17.590,000.

Recettes Dépenses 6,427,607.74 6,615,000.-- Excédent des recettes .

26,524,000.

20,242,000.

6.282.000.

4. Emploi de l'excédent des recettes.

6,212,452.95 5,647,684.50 Répartition aux cantons 200,000.-- pr mémoire Versement au fonds de réserve .

.

.

.

2,496.-- pr mémoire Amortissement d'indemnités relatives à l'absinthe 12,658.79 967,315.50 Solde à reporter sur l'exercice suivant (v. p. 1)

5,647,684. 50 pr mémoire pr mémoire 634,315. 50

6,427,607.74 6,615,000. --

6.282.000.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget d'exploitation de la régie des alcools pour l'année 1919. (Du 5 novembre 1918.)

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956

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13.11.1918

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