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(Du 23 décembre 1918.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Adjoint au contrôle général des postes : M. Charles Koches (Berne), reviseur de Ire classe à l'inspectorat des chèques postaux.

# S T #

PUBLICATIONS DES

DÉPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Impôt fédéral sur les bénéfices de guerre.

Invitation à présenter une déclaration d'impôt.

En vertu de l'arrêté du Conseil fédéral du 18 septembre 1916 concernant l'impôt fédéral sur les bénéfices de guerre (voir Recueil officiel des lois suisses, volume XXXII, page 355), il est publié l'invitation suivante à présenter une déclaration en vue de l'impôt sur les bénéfices de guerre de l'année commerciale 1917/1918 : Les particuliers et les sociétés à but lucratif (y compris les sociétés coopératives, les associations poursuivant un but lucratif, etc.) qui durant l'année commerciale 1917/1918 ont réalisé des bénéfices de guerre imposables, sont invités à déclarer jusqu'au 20 janvier 1919 au plus tardi ces bénéfices à l'administration fédérale des contributions, à Berne. La présente invitation s'adresse aux particuliers et aux sociétés qui ont l'habitude de clôturer leurs comptes non pas avec l'année civile (au 31 décembre), mais dans le courant de l'année. En revanche, elle ne s'adresse pas aux maisons qui clôturent habituellement leurs comptes avec l'année civile. Ces dernières ont déjà présenté leur déclaration pour l'année commerciale 1917; leur déclaration pour l'année commerciale 1918 leur sera réclamée ultérieurement.

L'administration fédérale des contributions! remettra aux contribuables qui lui sont déjà connus des formulaires en vue d'une déclaration personnelle de leur bénéfice de

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guerre imposable. Les contribuables ont l'obligation de retourner à l'administration fédérale des contributions, dans le délai de 14 jours, sous pli recommandé, leur déclaration faite d'une manière exacte et dûment signée et d'y joindre les annexes nécessaires (bilans, comptes de profits et pertes, etc.). Le formulaire doit être rempli et retourné même si la personne invitée à présenter une déclaration d'impôt n'a pas réalisé de bénéfice de guerre ou si elle estime pour un motif quelconque n'être pas soumise à l'obligation de payer l'impôt.

Pour les personnes décédées depuis le 1er janvier 1917, la déclaration est faite par les héritiers.

Les contribuables qui ne retournent pas dans le délai prescrit, rempli à teneur des prescriptions et accompagné des annexes, le formulaire qui leur a été remis en vue de présenter leur déclaration d'impôt, peuvent être punis d'une amende d'ordre de 5 à 50 francs.

Le fait qu'un contribuable n'a pas reçu de formulaire ne le délie pas de l'obligation de présenter une déclaration d'impôt. Les contribuables qui n'auraient pas reçu de formulaire jusqu'au 10 janvier 1919 auront l'obligation d'eu demander immédiatement un à l'administration fédérale des contributions.

Les contribuables qui ne déclarent pas à l'administration fédérale des contributions, à Berne, jxtsqu'au 20 janvier 1919, leur bénéfice de guerre imposable de l'année commerciale 1917/1918, se rendent coupables de dissimulation d'impôt et ils sont tenus, eux ou leurs héritiers, en vertu de l'article 30 de l'arrêté du Conseil fédéral concernant l'impôt sur les bénéfices de guerre, au paiement d'une contribution égale au double de l'impôt soustrait ; ils peuvent être passibles, en outre, d'une amende d'impôt de 100 à 25.000 francs.

A cette occasion, les contribuables qui n'ont pas encore présenté de déclaration d'impôt relativement aux périodes d'imposition antérieures sont invités à réparer leur omission sans retard. Les pénalités prévues en cas de non-déclaration de bénéfice imposable seront naturellement d'autant plus fortes que le retard dans la remise de cette déclaration sera conséquent.

Berne, le 20 décembre 1918.

Administration fédérale des contributions.

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Recettes de l'administration des douanes dans les années 1917 et 1918.

1918

Mois

Janvier .

Février .

Mars . .

Avril . .

Mai . .

Juin . .

Juillet. .

Août . .

Septembre Octobre .

Novembre Décembre

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

1917

1918

Fr.

Fr.

4.342.498, -- 3.909.074, 20 4.825.150, 96 5.279.784,39 5.725.159,63 4.434.014, 87 4.168.605, 85 3.405.786, 32 3.450.007, 42 4.562.500, 2.741.538, 45 5.378.561, 99

3.404.535, 08 3.296.123, -- 3.217.155, 41 3.580.013, 47 3.535.148, 31 4.339.856, 09 3.910.882, 36 4.731.770, 06 4.266.991, 03 3.332.306, 02 2.385.026, 41 --

Total 52.222.682,08 -- à fin nov. . 46.844.120, 09 39.999.807,24

Augmentation

Diminution

Fr.

Fr.

--

937.962, 92 612.951, 20 1.607.995,55 1.699.770, 92 2.190.011, 32 94.158, 78 257.723,49


1.325.983, 74 816.983, 61 -- -- -- -- --

-- -- 1.230.193, 98 356.512, 04 -- -- 6.844.312,85

IIe Publication concernant le rétrait des monnaies divisionnaires d'argent françaises à l'effigie de Napoléon III laure.

Nous référant à notre publication du 1er juillet 1918, nous rappelons; au public ce qui suit : 1. Le délai pour le retrait des monnaies divisionnaires d'argent françaises à l'effigie de Napoléon IH laure expire irrévocablement le 31 décembre 1918.

2. Toutes les1 personnes qui possèdent de ces monnaies sont invitées à les remettre en paiement jusqu'à la date indiquée ci-dessus aux caisses chargées du retrait.

. . Ces caisses sont, outre la caisse d'Etat fédérale, agissant en qualité dfoffice central, les caisses principales des

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douanes et les caisses postales d'arrondissement, les bureaux des douanes, des postes et des; télégraphes, la caisse principale, les caisses d'arrondissement et les caisses des gares des chemins de fer fédéraux, ainsi que les caisses publique» dea cantons qui ont été désignées comme telles par les gouvernements cantonaux; les caisses de la Banque nationale suisse, de ses succursales et de ses agences, les caisses des compagnies de chemin de fer à voie normale et des compagnies de chemins de fer secondaires.

3. Après le 31 décembre 1918, les caisses prénommée^ n'accepteront plus les monnaies divisionnaires d'argent françaises à l'effigie de Napoléon HI laure.

Berne, le 9 décembre 1918.

Département fédéral des finances: MOTTA.

Tirage au sort des obligations de l'emprunt fédéral 3% de 1903.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt fédéral 3 % de 1903, appelées au remboursement jpour le 15 avril 1919, aura lieu le mercredi 15 janvier 1919 à 10 heures du matin (bureau n° 71, ancien palais« fédéral).

Berne, le 10 décembre 1918.

[2..]

Département fédéral des finances.

Abonnement à la Feuille fédérale.

Par le présent avis, nous portons à, la connaissance du public que le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de douze francs par an et de si» francs pour six mois, y compris l'envoi franco de port, dans toute la Suisse.

La Feuille fédérale contient: les délibérations du Conseil fédéral qui peuvent être livrées à la publicité; les messages et lea rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris lea projets de lois et d'arrêtés fédéraux; les circulaires du Conseil fédéral; les publications des départements et d'autres branches d'administration de la Confédérationi, entre autres les tableaux mensuels des recettes des douane»,

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les avis relatifs aux hypothèques sur des chemins de fer, l'état du nombre des emigrants suisses pour les pays d'outremer, les mises au concours de places et de livraisons à faire à la Confédération; enfin, des avis émanant d'autorités fédérales et d'autorités cantonales et, quelquefois aussi, d'Etats étrangers.

La Feuille fédérale continuera à avoir comme annexes: les feuilles parues du Recueil officiel des lais de la Confédération (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.); le message sur le budget annuel et le rapport sur le compte d'Etat de la Confédération; le résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale; le tableau des subsides fédéraux aux sociétés suisses de secours à l'étranger.

On peut s'abonner en tout temps à la Feuille fédérale complète ou au Recueil officiel des lois seul, pour ime année entière ou pour une demi-année seulement, à partir du mois de janvier, directement auprès de l'imprimerie ou à tous les bureaux de poste suisses. Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le numéro 1 seront considérés comme abonnés pour l'année 1919.

Le prix d'abonnement pour le Recueil officiel des lois seul est de cinq francs par an, ou de fr. 2.50 pour une demiannée.

On peut se procurer aussi, tant que la provision n'en est pas épuisée, la Feuille fédérale des années précédentes et des volumes isolés de cette feuille et du Recueil officiel des lois et des ordonnances de la Confédération, en en faisant la demande au bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale, à Berne.

Les réclamations relatives à la Feuille fédérale doivent être adressées, en première ligne, aux bureaux de poste; en seconde ligne, à l'imprimerie Wyss, à Berne, et par exception seulement au Bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale. Les réclamations doivent être faites si possible immédiatement et, au plus tard, dans les trois mois à dater de la publication du numéro de la Feuille fédérale vise par le réclamant.

Berne, en décembre 1918.

[3..].

Chancellerie fédérale.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1918

Année Anno Band

5

Volume Volume Heft

53

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.12.1918

Date Data Seite

759-763

Page Pagina Ref. No

10 081 874

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