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à Lucerne; M. Reynold Magnenat, aspirant-télégraphiste des CFF; Mlle Hedwige Mär thaler, aide provisoire à l'administration fédérale des contributions; Mlle Maria Becker, aide provisoire à l'administration fédérale des contributions.

Contrôle des finances.

re Reviseur de I classe : M. Jean Zürcher, de Wyssachengraben (Berne), contrôleur de IIe classe au contrôle de l'inventaire du commissariat central des guerres.

# S T #

PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois

Janvier Février Janvier jusqu'à fin février

1918

1917

41 27 68

148 35 183

A

ccroissement et décroissement

-- 107 -- 8 -- 115

Berne, le 8 mars 1918.

Office suisse de l'émigration.

(Fouille fédérais 1918, L 279.)

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Circulaire du département fédéral des chemins de fer aux administrations des chemins de fer suisses concernant la comptabilisation des dépenses pour travaux peu importants et la présentation de projets de construction.

(Du 28 février 1918.)

Dans le but de simplifier la comptabilisation des dépenses de construction pour travaux complémentaires et la présentation de projets de construction, nous vous donnons les instructions suivantes :

L Sfiise à la charge du compte de construction des frais d'insiaîîations complémentaires ou nouvelles.

D'après l'article 5 de la loi sur la comptabilité de 1896, le compte de construction d'un chemin de fer achevé no peut être débité des dépenses pour installations complémentaires ou nouvelle® ou pour acquisitions de matériel d'exploitation que s'il en est résulté, dans l'intérêt de l'exploi.tation, une augmentation ou une amélioration essentielle des installations.

Cette disposition n'a pas toujours été observée jusqu'ici ou ne l'a pas été suffisamment. C'est pourquoi nous vous invitons à porter au compte d'exploitation ou à amortir par le compte de profits et pertes, dès maintenant, les dépenses pour travaux d'extension et de transformation, peu importants qui, séparément ou ensemble, n'atteignent pas une somme nette de 100 à 300 francs pour les petites lignes à voie normale et étroite, les petites lignes de tramways et les funiculaires, et de 300 n' 500 francs pour les autres entreprises. Pour les chemins de fer fédéraux, la limite demeure fixée, comme auparavant, à 2000 francs.

Il faut entendre par travaux complémentaires peu importants les petits travaux d'assainissement, les plantations, les prolongements de quais et de voies en cul-de-sac, les modifications sans importance aux bâtiments principaux et accessoires, aux installations d'éclairage, la construction de hangars accessoires, de magasins, d'écuries pour le menu bétail, l'augmentation ou la modification insignifiantes de

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signaux, de clôtures, de barrières, les installations provisoires, etc.

Cependant ne sont pas à considérer comme «peu importants » les articles de dépenses complémentaires en rapport avec des imputations principales des années précédentes iet les dépenses pour l'acquisition de toute pièce de mobilier et d'ustensiles restant dans les limites indiquées, pour autant que ces acquisitions sont portées au contrôle d'inventaire et que la valeur totale de ce dernier concorde avec les montants du compte de construction.

En cas de doute sur l'estimation d'une nouvelle installation ou si l'importance ou la situation financière d'une entreprise me lui permet pas d'éviter le compte de construction, les administrations demanderont des instructions au département pour la comptabilisation.

II. Présentation de projets de construction et de devis.

L'obligation de présenter des plans et devis découle des rapports de droit existant entre l'autorité de surveillance et les entreprises de chemins de fer, ainsi que du souci de maintenir la sécurité de l'exploitation. Nous renvoyons pour plus de détails à l'article 14 de la loi sur les chemins de fer de 1872, au règlement d'exécution de cette loi, du 1er février 1875, à la circulaire du Conseil fédéral du 25 mai 1874 sur l'agrandissement de constructions existantes (Recueil des chemins de fer, 11. 117) et à la disposition précitée de la loi sur la comptabilité. Si les projets ne sont pas présentés, l'administration ;n.'a pas le droit de porter les dépenses y relatives au compte de 'Construction, même si les plans sont fournis après coup. Les administrations de chemins de fer qui entreprennent des constructions ou achètent du matériel roulant sans le consentement de l'autorité de surveillance sont responsables, «n outre, de toutes les autres conséquences éventuelles.

D'après les prescriptions énoncées, la présentation des plans est obligatoire : 1° pour toutes les installations complémentaires et nouvelles d'intérêt public, pour la sauvegarde duquel les autorités cantonales et locales sont consultées conformément à l'article 14 de la loi sur les chemins de fer; ; 2° en général pour les 'Constructions comportant une t»o-

41» dification essentielle du dernier plan approuvé de l'installation en cause.

L'obligation de présenter un projet pour ces compléments importants des installations de chemins de fer existe également si les travaux .sont exigés par les organes de la Confédération ou si les frais qui en résultent doivent, d'après l'avis même de l'administration de chemin de fer, être portés au compte de profits et pertes au lieu de l'être au compte de construction.

n ne sera pas nécessaire, par contre, de présenter un projet s'il s'agit de modifications et de compléments peu importants ou d'installations de parachèvement suivant des plans approuvés antérieurement. Dans ce cas, il suffit d'envoyer un avis préalable, accompagné au besoin d'un croquis indiquant la situation de l'objet à construire, son type, etc. Il est recommandé de faire chaque année une présentation collective de ces constructions annoncées seulement par avis préalable.

Les avis préalables ne sont même pas nécessaires pour les travaux complémentaires do<nt les frais n'atteignent pas les limites1 susindiquées et qui ne sont pas portés au compte dte construction.

L'obligation légale de présentation n'existe pas non plus pour l'augmentation du mobilier et des ustensiles dans le sens restreint, mais bien pour les véhicules auxiliaires à comptabiliser sous ce titre, tels que turbines chasse-neige, chasse-neige, wagons d'arrosage, wagons de secours et d'outillage et wagons-grues, qui circulent occasionnellement sur la voie courante.

Nous vous recommandons de vous conformer dorénavant en tous points aux présentes instructions.

Département fédéral des postes et des chemins de fer.

Division des chemins de fer.

Dr HAAB.

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Circulaire du

département suisse de l'économie publique aux gouvernements cantonaux concernant l'assistance en cas de chômage et l'exécution de travaux d'améliorations foncières.

(Du 7 mars 1918.)

En exécution du mandat qui nous a été conféré par le Conseil fédéral, nous avons l'honneur de porter à votre connaissance ce qui suit : Les importations de matières premières et auxiliaires accusent, depuis quelque temps déjà, un recul inquiétant et cette situation, n'est pas en voie de s'améliorer. En outre, les restrictions imposées de part et d'autre à la Suisse relativement à l'exportation de ses produits augmentent presque journellement. Les commandes, surtout dans l'industrie des munitions, paraissent diminuer. La guerre sousKtnarine continue, le tonnage se réduit, les transports par terre sont entravés, attendu que le matériel roulant est utilisé dans une large mesure pour des buts militaires et finit par se détériorer. La paix elle-même n'entraînerait pas immédiatement une amélioration sensible des importations, car elle ne saurait écarter les difficultés de transport ni combler le déficit de production.

Aussi peut-on admettre que la Suisse, après une période de pénurie d'ouvriers et de surabondance de travail, va audevant d'une antre période durant laquelle les industries et les métiers manqueront d'occupation. Le changement commence déjà à se faire sentir, bien qu'on; ne puisse pas encore parler d'une véritable crise. Dans ces circonstances, les autorités doivent rechercher comment il convient de parer aux difficultés à venir.

Les services compétents de notre département étudient les mesures à proposer pour permettre l'utilisation la plus

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üfationnelle des matières premières et auxiliaires et, partant, maintenir aussi longtemps que possible le travail dans les exploitations. Nous nous mettrons aussi en rapports à ce sujet avec l'industrie, ne doutant pas de «a clairvoyance.

Du reste, maintes industries, vu les difficultés que rencontre l'importation, en sont déjà arrivées, pour faire durer les matières premières, à réduire la journée de travail ou même à suspendre complètement l'exploitation certains jours ouvrables.

.1 De plus, nous nous sommes mis en relations avec les organisations patronales et ouvrières, pour étudier à fond la question de l'assistance en cas de chômage et aboutir à une prompte solution. Une commission composée de représentants des deux groupes intéressés a entrepris ses travaux sans retard. De part et d'autre, on est d'avis que la Confédération doit donner des directions et même, le cas échéant, édicter des prescriptions touchant l'assistance en cas de chômage. Bien qu'une crise ne se soit pas produite jusqu'ici, le grand problème dont il s'agit exige une étude approfondie et une solution rapide répondant aux intérêts de la communauté, Nous n'avons pas la prétention de fixer aujourd'hui déjà les détails d'une telle solution; toutefois, nous estimons que la manière de procéder doit être aussi uniforme que possible. Nous considérons comme acquis qu'indépendamment de la communauté, l'industrie elle-même doit contribuer aux frais de l'assistance en cas de chômage.

L'union centrale des associations patronales suisses s'est aussi rangée à cette manière de voir. En outre, certaines industries ont déjà fait oeuvre de prévoyance et, en partie, constitué des fonds de chômage. Des mesures de ce genre sont en préparation dans d'autres industries. Nous espérons qne cette question, extraordinairement importante, vu le cours suivi par la situation économique, pourra recevoir une solution satisfaisante, d'entente avec les deux groupes intéressés et grâce notamment à l'appui financier de l'industrie.

Outre l'assistance proprement dite en cas de chômage, il sera nécessaire, attendu que la pénurie et le renchérissement des denrées alimentaires s'accentuent toujours, de prendre encore d'autres mesures, spécialement sur le terrain cantonal et communal. Nous envisageons une extension des repas en masse et, en particulier, des secours aux familles des ouvriers qui, par suite de l'arrêt d'entreprises industrielles, sont obligés d<e travailler ailleurs qu'à leur lieu de

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domicile. Notre division pour l'action de secours s'occupe spécialement de l'étude des mesures à prendre et des idées à suggérer dans ce domaine.

Mais la meilleure assistance en cas de chômage est évidemment de procurer un nouveau travail aux chômeurs.

A cet effet, le sei-vice public de placement et celui des groupes intéressés awont à déployer une grande activité pour faire entrer la main-d'oeuvre vacante dans les exploitations qui peuvent encore l'employer. Grâce à l'arrêté fédéral du 29 octobre 1909, le service public de placement a fait des progrès réjouissants. Il existe 16 offices publics du travail dans les principaux centres du pays. Nous vous prions de vouer toute votre attention au développement de ces institutions, d'autant plus1 qu'elles entrent aussi en ligne de compte pour l'attribution de main-d'oeuvre à l'agriculture.

Nous reviendrons du reste sur les importantes questiona effleurées ici. Pour aujourd'hui, nous tenons encore à émettre quelques considérations touchant l'emploi de la maind'oeuvre pour augmenter la production des denrées alimentaires et exécuter des travaux d'améliorations foncières. Dans motre circulaire du 16 janvier 1918 concernant les mesures à prendre pour augmenter la production des* denrées alimentaires, nous avons déjà insisté sur l'urgente nécessité de tirer de notre sol le plus de denrées possible et d'utiliser à cet effet toutes les ressources disponibles. Dès lors, il est naturel d'occuper la main-d'oeuvre vacante d'abord aux travaux agricoles, d'autant plus qu'aujourd'hui la pénurie de travail n'est pas encore générale. Cette main-d'oeuvre doit donc être spécialement attribuée aux travaux propres à intensifier, cette année encore, le rendement du sol.

D ne s'agit nullement d'exercer une contrainte et nous invitons instamment les autorités, les groupes intéressés, les patrons et les ouvriers à favoriser librement cette attribution naturelle des chômeurs aux travaux agricoles. C'est pour les ouvriers occupés' dans les industries exploitées à la campagne qu'on y parviendra le plus facilement; c'est là, en effet, que par le concours de tous les facteurs entrant en ligne de compte, on pourra le plus aisément procurer de l'occupation. Pour les ça» de réduction de la journée de travail, il convient aussi de prendre les dispositions nécessaires, en remettant du terrain cultivable aux ouvriers intéressés ou «n leur donnant la possibilité de prêter leur aide dans les

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travaux des exploitations agricoles. Dans les grands centres, notamment dans les villes, le service de placement pourra agir avantageusement. Nous vous prions de vouer toute votre sollicitude à l'attribution de main-d'oeuvre, spécialement pour les besoins de l'agriculture et d'engager les autorités à appuyer les efforts déployés dans ce sens.

Les cantons et autres intéressés peuvent aussi contri-buer à l'augmentation de la production agricole en faisant "exécuter rapidement leurs projets d'améliorations foncières ·qui, pour la plupart, sont déjà .approuvés par la Confédération. Il s'agit d'un grand nombre d'entreprises dispersées dans le pays ; tout en permettant de procurer un gain à beaucoup de personnes, elles serviront à la production indigène. Dans ce domaine aussi, on devrait, pour l'attribution de la main-d'oeuvre, recourir avant tout au service de placement qu'il importe de développer dans une large mesure.

Ici encore, nous comptons sur le concours des ouvriers et de leurs organisations.

Mais, vu l'insécurité de la situation et la possibilité d'un chômage sur une grande échelle, les autorités devraient, maintenant déjà, se mettre à la préparation d'autres ouvrages et travaux utiles propres à procurer de l'occupation et à offrir au pays, dans sa situation actuelle, d'autres avantages économiques. Etant donnée la pénurie de logements qui sévit en beaucoup d'endroits, il serait très désirable de donner une nouvelle impulsion à l'industrie du bâtiment · Nous vous prions d'examiner si des mesures ne pourraient pas être prises pour stimuler et favoriser la construction de maisons d'habitation, soit par les communes ou l'Etat, soit par des particuliers. Bien que les prix de certains matériaux soient encore élevés, le besoin de nouveaux logements est urgent en beaucoup d'endroits. A côté de la construction de bâtiments, nous envisageons celle de routes et de chemins, «n outre, les corrections de ruisseaux et de rivières, et surtout la mise à exécution de projets d'améliorations foncières plus ou moins importants, mais non encore définitifs.

Enfin, nous sommes prêts, pour ce qui nous concerne, à appuyer l'exécution de grands ouvrages. Le Conseil fédéral a déjà décidé de soutenir les entreprises exécutées sur la propriété des cantons. Il a aussi envisagé la possibilité d'efiectuer des avances et, par une récente décision, il a élargi

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notre service pour les améliorations foncières, en ce sens que nous avons la possibilité de collaborer nous-même à l'établissement des projets d'améliorations et de prêter notre concours aux cantons. Ces travaux d'améliorations foncières seront dirigés, pour autant que la Confédération intervient, exclusivement par le département soussigné, plus particulièrement par sa division de l'agriculture qui s'adjoindra les techniciens nécessaires à cet effet. Dès lors, l'office d',améliorations foncières qui était prévu pour le département militaire ne sera pas institué.

A l'occasion de la dernière session des Chambres fédérales, le représentant du Conseil fédéral s'est déclaré disposé à envisager l'élévation du taux de la subvention. Jusqu'ici, il ne dépassait pas, dans la règle, 25 % des frais. Nous sommes prêts à proposer au Conseil fédéral d'augmenter ce taux, spécialement pour les cas où les améliorations servent directement à l'intensification de la production. Toutefois, cette élévation devra être subordonnée à la condition que les autres subventionnants, en particulier les cantons, augmentent aussi leurs subsides, attendu qu'à teneur de la loi concernant l'amélioration de l'agriculture par la Confédération, le subside fédéral se règle sur les allocations accordées d'autre part. Dans la fixation de la subvention fédérale, les subsides de -districts, communes et corporations seront, autant que possible, pris en considération dans une plus forte mesure, à condition toutefois que ces subventionnants ne soient pas eux-mêmes intéressés aux entreprises en qualité de propriétaires fonciers.

La Confédération est prête aussi à entreprendre directement l'exécution de grands projets, par exemple de ceuz auxquels plusieurs cantons sont intéressés. Le Conseil fédéral aura la possibilité, en vertu des pleins pouvoirs, d'écarter les difficultés de fait et de droit qui s'opposent à la réalisation rapide do grandes entreprises, notamment d'entreprises intercantonales. Nous vous serions reconnaissant de vouloir bien agir énergiquement dans ce domaine. Vous pouvez être assurés de tout notre appui.

Enfin, nous nous permettons de signaler l'urgente nécessité de coupes de bois et d'extraction de la tourbe. Sans vouloir nous ingérer dans les affaires du département de l'intérieur, nous tenons à faire remarquer combien il serait dé-

419 sirable d'occuper à ces travaux les personnes privées de travail par l'arrêt d'exploitations industrielles.

Partout où le chômage se produit, on doit chercher à y remédier avant tout en procurant aux sans-travail une nouvelle occupation. Cela est de l'intérêt aussi bien des chômeurs que de la communauté. Il n'est pas besoin d'insister sur une vérité aussi évidente. Toutefois, pour que les effets d'une telle occupation soient salutaires, assurent la paix sociale et contribuent à l'apaisement, les salaires doivent être fixés de telle sorte qu'ils permettent aux ouvriers de subsister. Nous vous prions aussi de vouer à cette question une attention spéciale.

Veuillez agréer, messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.

Berne, le 7 mars 1918.

Département suisse de l'économie publique.

SCHULTHESS.

Supplément à la liste des

établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont obtenu, conformément à l'article 885 du code civil suisse et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 25 avril 1911 sur l'engagement du bétail, l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail dans tout le territoire de la Confédération en qualité de créanciers-gagistes.*) Nouvelle autorisation.

Canton de Berne.

33. Banque populaire suisse, comptoir de Delémont.

Berne, le 6 mars 1918.

Département suisse de jiistice et police.

*) Voir Feuille féd. 1917, vol. IV, page 418 et s.

420

Département des finances et des douanes.

Concours général pour la présentation de projets d'una effigie uniforme destinée aux monnaies divisionnaires suisses d'argent.

En exécution d'un arrêté du Conseil fédéral du 8 mars 1918, le département fédéral des finances, après avoir entendu la commission fédérale des beaux-arts, a ouvert entre un nombre restreint d'artistes suisses adonnés aux arts plastiques un concours pour la présentation de projets d'une nouvelle effigie uniforme, destinée à l'avers e$ au revers des monnaies divisionnaires suisses d'argent (pièces de 2 francs, de 1 franc et de 50 centimes).

Outre le concours restreint susmentionné, il est ouvert simultanément, dans le même but et d'après les mêmes prescriptions, un concours général auquel est librement admis tout artiste suisse adonné aux arts plastiques.

Tous les artistes suisses qui se proposent de prendre part à ce concours général peuvent obtenir de la direction de la Monnaie fédérale à Berne un exemplaire du cahier des charges élaboré pour ce concours.

Le délai fixé pour la présentation des projets expire le -30 septembre 1918.

Berne, mars 1918.

.

(3.)-

Département fédéral des finances: MOTTA.

Statistique des chemins de fer suisses pour l'année 1916.

Le volume contenant les données statistiques sur îes chemins de fer exploités en 1916 vient de paraître et est en vente au prix de fr. S auprès du Département suisse des postes et chemins de fer.

Berne, le 9 mars 1918.

(2.).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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11

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.03.1918

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410-420

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10 081 581

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