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L'Office fédérale de l'énergie a publié: Energie solaire et permis de construire L'opuscule est destiné à faciliter le travail des services chargés d'octroyer les autorisations. Le lecteur y est rendu attentif aux dispositions légales réputées entraver certains projets «solaires». Il pourra également examiner si tel projet entre dans le cadre de la législation en vigueur et si ce n'est pas le cas, vérifier le bien-fondé des arguments énergétiques en vue de justifier certaines dérogations.

Peut être obtenu en français, en allemand et en italien 32 pages, n° de commande 805.730 f, prix: 5 francs Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Droit fiscal international de la Suisse 'L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend: I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE ; IL Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois) ; III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leurs fonctionnaires.

L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques.

Le prix de cet ouvrage en trois volumes est de 140 francs.

Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1982

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.09.1982

Date Data Seite

72-72

Page Pagina Ref. No

10 103 498

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