Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Zürcher Kunstgesellschaft, Kunsthaus Zürich (Zurich) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

Nom et adresse des institutions prêteuses: ­ Ekaterina Cultural Foundation, 21/5 Kuznetsky Most, porch 8, 107996 Moscou, Russie; ­ State Tretyakov Gallery, 10, Lavrushinsky lane, Moscou, 119017, Russie; ­ Mr Vladimir Dobrovolski, Fotievoy 7, kv. 23, Moscou 119333, Russie;

B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 5 mars 2019;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 30 juillet 2019;

F.

Durée de l'exposition: du 5 avril 2019 jusqu'au 30 juin 2019;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 5 mars jusqu'au 30 juillet 2019.

Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

19 février 2019

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

1

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

2019-0438

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