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Avis

L'Office fédéral de la Justice publie les résultats de la procédure de consultation à laquelle a donné lieu le

Projet de révision totale de la Constitution fédérale élaboré par une commission d'experts et paru en 1977 II s'agit de deux publications : - Résumé global des réponses: On a réuni dans ce document les 885 prises de position résumées dans leur langue originale, classées par domaines, alinéas et lettres. Chaque article ou domaine traité est précédé d'une synthèse sommaire qui permet au lecteur de se faire une première impression.

Le prix de cette publication, qui comprend quatre volumes, s'élève à 80 francs.

Le prix de ce volume s'élève à 25 francs.

Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Pratique administrative des autorités fédérales Le Répertoire des mots-clés et de la législation 1948-1976 paraîtra prochainement en français. Ce volume, qui n'est pas compris dans l'abonnement à la revue, peut être obtenu à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM), 3000 Berne, au prix de 40 francs.

On peut aussi se procurer les répertoires 1948-1976 (40 fr.) et 1927-1947 (20 fr.) publiés en allemand.

Le répertoire 1927-1947 paraîtra ultérieurement en version française.

Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne 26065

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Revue mensuelle concernant l'AVS, l'Ai et les APG Publiée par l'Office fédéral des assurances sociales Cette revue traite les problèmes de Fassurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidité, du régime des allocations pour perte de gain aux militaires et aux personnes astreintes au service de la protection civile ainsi que des allocations familiales; elle montre l'évolution de ces branches des assurances sociales et publie les arrêts les plus importants.

La revue s'adresse non seulement aux fonctionnaires des caisses de compensation et aux membres des commissions de l'assurance-invalidité, mais également à un plus large public.

Paraît chaque mois. Abonnement annuel : 31 francs.

Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1982

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.04.1982

Date Data Seite

1067-1068

Page Pagina Ref. No

10 103 353

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