Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'été (18e session de la 50e législature) le lundi 3 juin 2019, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.

Assermentation Conseil national 3 juin 2019 Therese Schläpfer, originaire de Wald (AR), présidente de commune, domiciliée à Hagenbuch (en remplacement de Jürg Stahl, démissionnaire) Martin Haab, originaire de Mettmenstetten et Meilen, agriculteur diplômé, domicilié à Mettmenstetten (en remplacement de Natalie Rickli, élue au Conseil d'Etat du Canton de Zürich) Conseil des Etats 3 juin 2019 Benedikt Würth, originaire de Berg et Rapperswil-Jona, Conseiller d'Etat du Canton de Saint-Gall, domicilié à Rapperswil-Jona (en remplacement de Karin Keller-Sutter, élue au Conseil fédéral) Daniel Fässler, ancien Conseiller national, originaire de Appenzell, avocat, domicilié à Appenzell (en remplacement de Ivo Bischofberger, démissionnaire) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 19 juin 2019, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral.

Election de deux juges ordinaires Madame Julia Hänni, originaire de Neuenegg (BE), domiciliée à Erlenbach (ZH) Monsieur Bernard Abrecht, originaire de Vevey (VD) et de Lengnau (BE), domicilié à Pully (VD)

2019-2043

4485

FF 2019

Tribunal pénal fédéral.

Election d'une juge suppléante Madame Monica Galliker, originaire de Lucerne et de Toricella-Taverne (TI), domiciliée à Horw (LU) Procureurs généraux suppléants.

Election pour la période de fonction 2020­2023 Monsieur Ruedi Montanari d'Olten (SO) et Monsieur Jacques Rayroud de Rougemont (VD) La session d'été a été close le 21 juin 2019.

4486