Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 29 octobre 2019, le nom, le sigle (abréviation) et les emblèmes de la «Energy Charter Conference», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
le nom en anglais:
Energy Charter Conference
b.
le sigle (abréviation) en anglais: ECC
c.
les emblèmes
29 octobre 2019
6658
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2019-3583