Publications des départements et des offices de la Confédération

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Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous :

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 28 avril 1982, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation, de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

16 mars 1982

Tribunal militaire de division 2: Le 1er président, lt-colonel René Althaus

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 11 mai 1982, à S h. 30, à Lancy, Salle du Conseil municipal, Mairie, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

19 mars 1982

Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Jean-Mario Torello 1063

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous :

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 13 mai 1982, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, subsidiairement d'insoumission par négligence.

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22 mars 1982

Tribunal militaire de division 1 : Le président, major Roland Châtelain

27361

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous :

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 27 mai 1982, à 11 heures, à La Tour-de-Peilz, Maison Hugonin, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de désertion, subsidiairement d'absence injustifiée.

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24 mars 1982

27361

1064

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Patrick Poetisch

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

pi tg à cp trm fr 2 ; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 15 avril 1982, à 8 h. 30, à Nyon, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

26 mars 1982

Tribunal militaire de division 2: Le 1er président, lt-colonel René Althaus

27361

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à .l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 21 avril 1982, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation, d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission par négligence, d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

26 mars 1982

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jacques Couyoumtzelis

1065

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous :

a vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 3 juin 1982, à 10 h. 30, à Cully, Salle du tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation de refus de servir.

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29 mars 1982

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major François Pfefferle

27361

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: à vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 3 juin 1982, à 10 h. 30, à Cully, Salle du tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

29 mars 1982

27361

1066

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major François Pfefferle

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06.04.1982

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