Plan national d'attribution des fréquences Arrêté du 27 novembre 2019 Le Conseil fédéral suisse décide: Le Plan national d'attribution des fréquences du 25 octobre 20191 est approuvé et entre en vigueur le 1er janvier 2020.
27 novembre 2019
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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Le Plan national d'attribution des fréquences est publié sous la forme d'un renvoi (rapport entre l'art. 5, al. 1 et l'art. 13, al. 3 LPubl; RS 170.512). Il peut être demandé à l'Office fédéral de la communication, Concessions et gestion des fréquences, Case postale, Rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne; il figure également à l'adresse internet suivante: www.bakom.admin.ch > Fréquences et antennes > Plan national d'attribution des fréquences.
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FF 2019
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