Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Organe responsable de l'examen professionnel «Accompagnatrice/Accompagnateur» en Montagne (OREPAM), composé des membres suivants: l'Association Suisse des Accompagnateurs en Montagne (ASAM), l'Association Suisse des Guides de Montagne (ASGM), «der Verband Bündner Wanderleiter (BWL)», e «l'Associazione Operatori Turistici di Montagna (OTM)», a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel d'accompagnateur en montagne avec brevet fédéral / accompagnatrice en montagne avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

La Fédération suisse des employés en assurances sociales (FEAS) a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur d'expert diplômé en assurances sociales / experte diplômée en assurances sociales, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

12 février 2019

2019-0336

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

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