Décision de portée générale sur la radiation de produits phytosanitaires contenant les substances actives chlorpyrifos et chlorpyrifos méthyle de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 1er juillet 2019

L'Offce fédéral de l'agriculture, vu l'art. 38 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: 1. Les produits phytosanitaires mentionnés ci-dessous, qui sont ou étaient homologués à l'étranger, sont radiés de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, car les autorisations des produits de référence suisses ont été révoquées: Centurio

Numéro d'homologation suisse: I-6462 Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 015093 Distributeur: ADAMA Makhteshim Ltd., Beer Sheva, Israël

Pyrinet Numéro d'homologation suisse: I-6456 Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 014381 Distributeur: ADAMA Makhteshim Ltd., Beer Sheva, Israël Pyrinex ME Numéro d'homologation suisse: I-5316 Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 9131 Distributeur: Makhteshim-Agan Italia S.R.L, Bergamo, Italie

1

RS 916.161

2019-2183

4515

FF 2019

Reldan 2 M Numéro d'homologation suisse: F-5563 Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 2120086 Distributeur: Dow Agrosciences S.A.S, Mugins Cedex, France Reldan 22

Numéro d'homologation suisse: A-5568 Pays d'origine: Autriche Numéro d'homologation étranger: 2225/1 Distributeur: Star Agro Analyse und Handels GmbH, Allerheiligen, Autriche

Reldan 22 Numéro d'homologation suisse: I-5312 Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 4012 Distributeur: Dow AgroSciences B.V., Milano, Italie 2. Aucun délai n'est accordé pour la mise sur le marché des stocks encore disponibles. Les produits phytosanitaires susmentionnés doivent immédiatement être retirés du marché.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

9 juillet 2019

Office fédéral de l'agriculture La directrice suppléante: Andrea Leute

4516