Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 29 octobre 2019, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème du «Bureau de Recherche Macroéconomique de l'ASEAN+3», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
le nom en français: en anglais:
BUREAU DE RECHERCHE MACROÉCONOMIQUE DE l'ASEAN+3 ASEAN+3 MACROECONOMIC RESEARCH OFFICE
b.
le sigle (abréviation) en anglais: AMRO
c.
l'emblème
29 octobre 2019
2019-3584
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
6659