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Registre des navires suisses Le navire «Cervin», appartenant à la Vinalmar SA, à Genève, a été immatriculé sous le numéro 117 dans le registre des navires suisses.

7 septembre 1982

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Office du registre des navires suisses

Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées (Art. 46, 3e al., de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances [RS 967.07 ;LSA]) , L'Office fédéral des assurances privées a approuvé les tarifs suivants, qui concernent des contrats d'assurance en cours : Décisions du 25 septembre 1982

Tarifs soumis par l'ensemble des institutions d'assurance exerçant l'assuranceresponsabilité civile pour véhicules automobiles (art. 37, 2e al., LSA), pour l'assurance-responsabilité civile pour véhicules automobiles, concernant : - le calcul rétrospectif global 1981 des groupes de calcul 1 : voitures de tourisme 2: motocycles 3 : autres véhicules automobiles - le taux des frais d'administration dans le schéma de calcul 1983 des groupes de calcul 1 : voitures de tourisme 2: motocycles 3 : autres véhicules automobiles - les primes 1983 des groupes de calcul 1 : voitures de tourisme 2: motocycles 3: autres véhicules automobiles Indication des voies de recours Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'article 48 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 (RS 172.021) sur la procédure administrative peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours au Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Bundesrain 20, 3003 Berne.

5 octobre 1982

Office fédéral des assurances privées

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Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 4 novembre 1982, à 8 h. 30, à Lancy, Salle du Conseil municipal, Mairie, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

23 septembre 1982

Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Jean-Mario Torello

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Le président du tribunal militaire de division 1, A vous :

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 26 octobre 1982, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas perdus, 1er étage, sous l'inculpation de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

24 septembre 1982

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Tribunal militaire de division 1 : Le président, major Roland Châtelain

Notification (Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])

Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 30 mars 1982, la Direction des douanes de Lausanne vous a condamnée par mandat de répression du 2 juin 1982, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant uri impôt sur le chiffre d'affaires, à une amende de 960 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 70 francs (somme totale due: 1030 fr.).

Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).

Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).

Dans cette éventualité, vous êtes invitée à verser le montant de 1030 francs au compte de chèques postaux 10-517 de la Direction des douanes, Lausanne, dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression.

En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA.

5 octobre 1982

Direction générale des douanes

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Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Union suisse des photographes a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de photographe, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2° alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Ce règlement doit remplacer celui du 18 novembre 1955.

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

5 octobre 1982

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Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la formation professionnelle

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1982

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05.10.1982

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