Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino 1. Pour chaque jeu qu'il entend exploiter, le titulaire de la concession doit obtenir une autorisation de la Commission fédérale des maisons de jeu (art. 16, al. 1, LJAR1).
2. Avant de rendre sa décision d'autorisation, la Commission fédérale des maisons de jeu doit examiner si le jeu remplit les conditions sur la question de savoir si le jeu en question remplit les conditions pour être qualifié comme jeu de casino.
3. Après examen, la Commission fédérale des maisons de jeu qualifie les jeux d'argent automatisés suivants de jeux de casino: ID de qualification
Fabricant
Nom du jeu ou de l'ensemble des jeux
Certificat
LB-AGG-20190326-001 IGT
It's Magic Ruby
MO-148-IGT-18-02-122
LB-AGG-20190326-002 IGT
It's Magic Amber
MO-132-IGT-18-01-122
LB-AGG-20190326-003 Bally Gaming Inc.
Dancing Drums
MO-73-BAL-19-10-122
LB-AGG-20190326-004 IGT
Mystery Fruits
MO-135-IGT-18-10-122
LB-AGG-20190326-005 IGT
Fort Knox Cleopatra
MO-135-IGT-18-18-122_1
LB-AGG-20190326-006 IGT
Fort Knox Diamond Vault
MO-135-IGT-18-19-122_1
LB-AGG-20190326-007 IGT
Fort Knox Majestic Gorilla
MO-135-IGT-18-20-122_1
LB-AGG-20190326-008 IGT
Fort Knox Twin Win
MO-135-IGT-18-21-122_1
LB-AGG-20190326-009 Bally Gaming Inc.
Pink Panther Mega Mariachi
MO-73-BAL-18-114-122
LB-AGG-20190326-010 Bally Gaming Inc.
Lock it Link Hold On To Your Hat
MO-73-BAL-18-25-122
LB-AGG-20190326-011 Aristocrat Tech- Block Bonanza nologies AusHawaii tralia Pty Ltd.
LB-AGG-20190326-012 Bally Gaming Inc.
1
MO-122-APL-19-08
Pink Panther Mysti- MO-73-BAL-18-105-122 cal Fortunes
Loi sur les jeux d'argent, LJAr, RS 935.51
2476
2019-0867
FF 2019
ID de qualification
Fabricant
Nom du jeu ou de l'ensemble des jeux
Certificat
LB-AGG-20190326-013 Aristocrat Tech- Game of Thrones nologies Australia Pty Ltd.
MO-122-APL-19-07
LB-AGG-20190326-014 Aristocrat Tech- Sky Rider Golden nologies AusAmulet tralia Pty Ltd.
MO-122-APL-19-04
LB-AGG-20190326-015 NOVOMATIC AG
Novo Line Interactive MO-123-NMI-18-30-122 Concurve Lucky Lady's Wild Spell
Voies de droit: La présente décision finale peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours suivant sa notification auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 Saint Gall. Le mémoire de recours doit contenir les conclusions, les motifs avec indication des moyens de preuve et la signature. La décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes, dans la mesure où la partie recourante les possède (art. 52, al. 1 PA).
26 mars 2019
Commission fédérale des maisons de jeu
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