Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'hiver les arrêtés fédéraux suivants:
Arrêté fédéral du 13 décembre 2018 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong (FF 2018 3345).
Arrêté fédéral du 13 décembre 2018 concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Singapour (FF 2018 3345).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.
8 janvier 2019
2018-4178
Chancellerie fédérale
411
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
412
FF 2019