Décision de portée générale concernant l'interdiction d'utiliser certains produits phytosanitaires du 20 septembre 2019

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 67 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur l'homologation de produits phytosanitaires1 et après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: 1.

Le lot suivant d'un produit phytosanitaire contient un contaminant qui présente un risque pour les abeilles. Il ne peut donc plus être utilisé et doit être rapporté au point de vente: ­ dénomination commerciale: Pirimicarb 50 WG titulaire de l'autorisation: Sharda Swiss GmbH, c/o Revinova Treuhand AG, Friesenbergstrasse 75, 8055 Zurich numéro fédéral d'homologation W-7118 numéro de lot concerné: 20161211

2.

Le cas échéant, un recours déposé contre la présente décision n'a pas d'effet suspensif.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.

Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

1er octobre 2019

Office fédéral de l'agriculture: La directrice suppléante, Andrea Leute

1

SR 916.161

2019-3213

6207