Publications des départements et des offices de la Confédération

# S T #

Registre des navires suisses Le navire «Sarine», appartenant à la Massoel SA, à Fribourg, a été immatriculé sous le numéro 116 dans le registre des navires suisses.

12 août 1982

Office du registre des navires suisses

27734

1231

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous : vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 24 septembre 1982, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

25 août 1982

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Daniel Blaser

27734

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

c vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 22 octobre 1982, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, pour la révocation d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

26 août 1982

27734

1232

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Daniel Blaser

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous : vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 29 octobre 1982, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation pour d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission par négligence, d'insoumission intentionnelle, et pour d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

27 août 1982

Tribunal militaire de division 2: Le 1er président, lt-colonel René Althaus

27734

.1233

Dessinateur en bâtiment Hochbauzeichner Disegnatore edile

Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de dessinateur en bâtiment du 22 juin 1982 B

Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis dessinateurs en bâtiment du 22 juin 1982

Entrée en vigueur 1er janvier 1983 Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

7 septembre 1982

Chancellerie fédérale

27734

1234

ad 1982-567

Décision concernant l'octroi d'une autorisation exceptionnelle pour les vols de lignes effectués à l'aéroport de Genève-Cointrin au cours de la période d'interdiction du 23 août 1982

L'Office fédéral de l'aviation civile, vu l'article 95 de l'ordonnance du 14 novembre 1973 v sur la navigation aérienne, vu le chiffre 144 de l'annexe n° 1 à la concession du 20 novembre 19512> pour l'exploitation de l'aéroport de Genève-Cointrin, décide: 1, Quatre mouvements hebdomadaires sont attribués durant la période d'interdiction, pour les vols SR 197 et SR 265 effectués du 26 septembre 1982 (début de l'heure d'hiver) au 31 octobre 1982 (fin de la période de l'horaire d'été) et du 1er novembre 1982 (début de la période de l'horaire d'hiver) au 26 mars 1983 (fin de l'heure et de l'horaire d'hiver).

2. Quiconque, en vertu de l'article 48 de la loi fédérale du 20 décembre 19683) sur la procédure administrative, a qualité pour recourir, peut attaquer la présente décision auprès du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, 3003 Berne. Le mémoire de recours sera adressé à ce département, en deux exemplaires, dans les trente jours à compter de la date de la présente publication; il contiendra les conclusions et indiquera les motifs invoqués.

Conformément à l'article 55, 2e alinéa, de la loi fédérale sur la procédure administrative3), les recours éventuels n'auront pas d'effet suspensif.

Motifs A la suite de l'introduction de l'heure d'été, divers horaires d'entreprises de trafic de lignes ont été modifiés, par souci de maintenir le nombre des mouvements d'avions effectués de nuit dans une proportion raisonnable. Eu égard au temps universel (Greenwich GMT), presque tous les vols de Swissair ont dû être avancés d'une demi-heure. Après que la période de l'heure d'été aura pris fin, il en résultera une nette diminution des mouvements qui ont lieu tard dans la soirée; en revanche, les mouvements effectués tôt le matin augmenteront. Sur l'aéroport de Genève-Cointrin, du 26 septembre (début de l'heure d'hiver) jusqu'au 31 octobre 1982 (fin de la période de l'horaire d'été), « RS 748.01 s 3

> FF 1972 I I 130

> RS 172.021

1982-722

1235

Aéroport de Genève-Cointrin et du 1er novembre 1982 (début de Ja période d'horaire d'hiver) jusqu'au 26 mars 1983 (fin de la période d'horaire et d'heure d'hiver), quatre mouvements (2 atterrissages et 2 décollages) sont prévus pendant les heures d'interdiction. Par rapport à la période correspondante de 1981, cela représente une diminution de moitié du total des mouvements; ce résultat est le fruit des efforts visant à réduire le nombre des vols autorisés à titre exceptionnel durant la période d'interdiction. Il n'est pas possible de différer ces vols sans causer un préjudice au réseau de Swissair. Les mouvements en question sont effectués avec des DC 10, avions qui sont à la pointe du progrès technique, en matière d'atténuation du bruit. Compte tenu des circonstances, il est justifié d'accorder, à la demande de Swissair et de l'exploitant de l'aéroport, une autorisation exceptionnelle au sens du chiffre 144 de l'annexe n° 1 à la concession du 20 novembre 1951 ^ pour l'exploitation de l'aéroport de Genève-Cointrin.

23 août 1982

27738

« FF 197211130

1236

Office fédéral de l'aviation civile: Le directeur, Kiinzi

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et des offices de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1982

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

35

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.09.1982

Date Data Seite

1231-1236

Page Pagina Ref. No

10 103 485

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.