Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (19 e session de la 50e législature) le lundi 9 septembre 2019, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.

Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 25 septembre 2019, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral.

Election de quatre juges ordinaires Monsieur Michael Beusch, originaire de Zurich et Buchs (SG), domicilié à Zurich Madame Sonja Koch, originaire d'Uezwil (AG) et Möriken-Wildegg (AG), domiciliée à Zollikofen (BE) Monsieur Thomas Müller, originaire d'Aeschi b. Spiez (BE), domicilié à Riggisberg (BE) Madame Beatrice van de Graaf, originaire de Schwyz, domiciliée à Seewen (SO) Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération.

Election d'un membre Madame Luzia Vetterli, originaire de Saint-Gall, domiciliée à Lucerne Procureur général.

Election pour la période de fonction 2020 à 2023 Monsieur Michael Lauber.

La session d'automne a été close le 27 septembre 2019.

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