Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 29 octobre 2019
1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit
Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Amblyseius cucumeris
P4751/10.19
Amblyseius cucumeris
Andermatt Biocontrol
Extension du produit
NeemAzal-T/S
P6473/10.19
Azadirachtine A
Andermatt Biocontrol
Extension du produit
Pendimethalin SA-400 SC
P8521/10.19
Pendiméthaline
Sharda Swiss GmbH
Extension du produit
Force 20 CS
P7789/10.19
Téfluthrine
Syngenta Agro AG
Extension du produit
Forum
P7467/10.19
Dimétomorphe
BASF Schweiz AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Kalif 360 CS
P8251/10.19
Clomazone
Cemag Handels AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation dans les 14 jours qui suivent la publication de la présente communication, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.
3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.
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FF 2019
5. La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
29 octobre 2019
Office fédéral de l'agriculture: La directrice suppléante, Andrea Leute
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