Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 29 octobre 2019

1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit

Numéro de procédure

Substance active

Demandeur

Type de demande

Amblyseius cucumeris

P4751/10.19

Amblyseius cucumeris

Andermatt Biocontrol

Extension du produit

NeemAzal-T/S

P6473/10.19

Azadirachtine A

Andermatt Biocontrol

Extension du produit

Pendimethalin SA-400 SC

P8521/10.19

Pendiméthaline

Sharda Swiss GmbH

Extension du produit

Force 20 CS

P7789/10.19

Téfluthrine

Syngenta Agro AG

Extension du produit

Forum

P7467/10.19

Dimétomorphe

BASF Schweiz AG

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

Kalif 360 CS

P8251/10.19

Clomazone

Cemag Handels AG

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation dans les 14 jours qui suivent la publication de la présente communication, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.

3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.

4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.

2019-3541

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FF 2019

5. La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.

29 octobre 2019

Office fédéral de l'agriculture: La directrice suppléante, Andrea Leute

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