Message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2018 du 22 mars 2019

Le message concernant le compte d'Etat pour l'année 2018 a été approuvé par le Conseil fédéral le 22 mars 2019.

Les projets d'arrêtés suivants ont également été approuvés: ­

arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2018;

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arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2018;

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arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2018;

Le message concernant le compte d'Etat pour l'année 2018 est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.

Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch/efv/fr/home > Rapports financiers > Rapports financiers > Comptes d'Etat et commandé auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, tél. 058 465 50 50.

22 mars 2019

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Administration fédérale des finances

En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), le message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse est publié dans la Feuille fédérale conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), à savoir sous la forme de l'indication de son titre et de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.

2019-0930

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