Contrat d'affiliation du 17 septembre 2012 à la Caisse de prévoyance METAS1 Modification du 24 mai et 25 septembre 2019 Approuvée par le Conseil fédéral le 6 décembre 2019 Entrée en vigueur le 1er janvier 2020

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Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlement de prévoyance, SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA.

Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le Recueil officiel (RO 2012 6975) et dans le RS 172.220.143.9.

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