Arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2019

Projet

du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 20 février 2019 sur l'armée 20192, arrête:

Art. 1

Principe

Le programme d'armement 2019 est adopté.

Art. 2

Crédit d'ensemble

Un crédit d'ensemble de 861 millions de francs est accordé pour les crédits d'engagement énumérés en annexe.

1

2

Le crédit d'ensemble est assujetti au frein aux dépenses.

Art. 3

Transferts à l'intérieur du crédit d'ensemble

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports est habilité à procéder à des transferts dans le cadre du crédit d'ensemble.

1

L'augmentation maximale autorisée des crédits d'engagement au moyen de transferts de crédits est de 5 % par crédit.

2

Art. 4

Disposition finale

Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

1 2

RS 101 FF 2019 2153

2018-3120

2205

Programme d'armement 2019. AF

FF 2019

Annexe (art. 2)

Crédits d'engagement Crédits d'engagement

millions CHF

Crédits d'engagement spécifiés séparément

861

­ Intensificateurs de lumière résiduelle, appareils à image thermique et dispositifs de visée laser

213

­ Système d'exploration tactique

380

­ Mortiers 8,1 cm 19

118

­ Camions

150

Crédit d'ensemble pour le programme d'armement 2019

2206

861