Décision de portée générale sur l'utilisation de produits phytosanitaires contenant les substances actives chlorpyrifos et chlorpyrifos méthyle du 26 juin 2019
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 67 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, arrête: 1.
1
L'utilisation des produits phytosanitaires Blocade
W-4834
Cortilan
W-1997
Grylo>proXX
W-4834-1
Insegar L
W-5192-2
Pyrinex
W-5192
Pyrinex
W-5192-1
Pyrinex
W-6661
Pyrinex
W-6661-1
Pyrinex
W-5340
Rimi 101
W-5513
Centurio
I-6462
Pyrinet
I-6456
Pyrinex ME
I-5316
Oleodan
W-6819-2
Oleofos
W-6819-1
OleoRel
W-6819
Pyrinex M22
W-6801-1
RS 916.161
2019-2180
4513
FF 2019
Reldan 22
W-6801
Reldan 22
W-6792
Reldan 2 M
F-5563
Reldan 22
A-5568
Reldan 22
I-5312
est interdite dès le 1er août 2019.
2.
L'effet suspensif est retiré, le cas échéant, à tout recours contre la présente décision.
Voies de droit: La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.
Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
9 juillet 2019
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann
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