Décision de portée générale sur l'utilisation de produits phytosanitaires contenant les substances actives chlorpyrifos et chlorpyrifos méthyle du 26 juin 2019

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 67 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, arrête: 1.

1

L'utilisation des produits phytosanitaires Blocade

W-4834

Cortilan

W-1997

Grylo>proXX

W-4834-1

Insegar L

W-5192-2

Pyrinex

W-5192

Pyrinex

W-5192-1

Pyrinex

W-6661

Pyrinex

W-6661-1

Pyrinex

W-5340

Rimi 101

W-5513

Centurio

I-6462

Pyrinet

I-6456

Pyrinex ME

I-5316

Oleodan

W-6819-2

Oleofos

W-6819-1

OleoRel

W-6819

Pyrinex M22

W-6801-1

RS 916.161

2019-2180

4513

FF 2019

Reldan 22

W-6801

Reldan 22

W-6792

Reldan 2 M

F-5563

Reldan 22

A-5568

Reldan 22

I-5312

est interdite dès le 1er août 2019.

2.

L'effet suspensif est retiré, le cas échéant, à tout recours contre la présente décision.

Voies de droit: La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.

Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

9 juillet 2019

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann

4514