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L'Office fédéral de la Justice publie les résultats de la procédure de consultation à laquelle a donné lieu le

Projet de révision totale de la Constitution fédérale élaboré par une commission d'experts et paru en 1977 II s'agit de deux publications: - Résumé global des réponses: On a réuni dans ce document les 885 prises île position résumées dans leur langue originale, classées par domaines, alinéas et lettres. Chaque article ou domaine traité est précédé d'une synthèse sommaire qui permet au lecteur de se faire une première impression.

Le prix de cette publication, qui comprend quatre volumes, s'élève à 80 francs.

Le prix de ce volume s'élève à 25 francs.

Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1982

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

48

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.11.1982

Date Data Seite

772-772

Page Pagina Ref. No

10 103 557

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