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ET RECUEIL DES LOIS SUISSES 68e année.

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Berne, le 18 octobre 1916.

Volume IV.

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL (Du 12 octobre 1916.)

Le Conseil fédéral a exprimé ses condoléances à S. M.

le Roi Louis III de Bavière, à l'occasion de la mort de S. M.

le Eoi Othon de Bavière.

Il a chargé en même temps la légation de Suisse à Berlin d'assurer de sa sympathie le gouvernement bavarois.

(Du 14 octobre 1916.)

L'exequatur est accordé à M. Charles-0. Spamer, viceconsul des Etats-Unis d'Amérique en résidence à Baie.

M. Eugène de Jenner, consul d'Allemagne à la résidence de Berne, ayant résigné ses fonctions, sera remplacé jusqu'à nouvel avis par M. Schlawin, secrétaire du consulat.

Un consulat suisse est créé pour la, côte orientale de!, Sumatra.

Feuille fédérale suisse. 68me année. Vol. IV.

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u M. Max Imhof suisse à Langkat,

d'Aarau, est nommé consul honoraire

En complément de la décision du 2 juin 1916 du département del l'économie publique sur les prix maxima de la benzine et du benzol, les vases employés pour la vente de ces matières ne sont pas, jusqu'à nouvel ordre, soumis au poinçonnement.

La commission d'experts instituée par décision du Conseil fédéral du 2 octobre 1916 pour l'examen de la gestion du bureau suisse pour les céréales et composée d& MM. Piguet, conseiller national, à Yverdon (Vaud), et Fleischmann, consul, à Zurich, a exprimé le désir d'être complétée par un troisième membra.

M. Cailler conseiller national, à Broc (Fribourg), a été nommé en qualité de troisième membre de la commission.

N o M I IST AT I ONS ' ;

(Du 10 octobre 1916.)

; Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Chef du bureau des douanes de Chiasso gare G. V.: M. Wilhelm Reinhard, de Soleure, jusqu'ici contrôleur à ce bureau ; Receveur au bureau des douanes de Dirmeli: M. Antonio Baz zuri de Pregassona, receveur des douanes à Ascona.

(Du 14 octobre 1916.)

; Département militaire.

Service du génie.

Secrétaire de chancellerie de seconde classe: M. Louis Führer, d'Adelboden (Berne), capitaine d'administration, actuel-

45 lement commis de première classe à la chancellerie du département.

' < ( * Département de l'économie publique.

Division de industrie et arts et métiers.

Commis de première classe: M. Paul Probst, de Neuveville (Jura bernois), actuellement commis de première) classe à la direction générale des douanes, à Berne.

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Département politique.

Office de l'émigration.

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois.

,

Janvier jusqu'à fin août .

Septembre .

.

.

.

Janvier jusqu'à fin septembre

1916.

1915.

880 183 1063

1416 190 1606

Accroissement et

décaissement -- 536 -- 7 --543

Berne, le 13 octobre 1916.

Office suisse de l'émigration.

(Feuille fédérale 1916, ITI. 622.)

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1916

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

42

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.10.1916

Date Data Seite

43-45

Page Pagina Ref. No

10 081 094

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

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