Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino 1. Pour chaque jeu qu'il entend exploiter, le titulaire de la concession doit obtenir une autorisation de la Commission fédérale des maisons de jeu (art. 16, al. 1, LJAR1).

2. Avant de rendre sa décision d'autorisation, la Commission fédérale des maisons de jeu doit examiner si le jeu en question remplit les conditions pour être qualifié comme jeu de casino.

3. Après examen, la Commission fédérale des maisons de jeu qualifie les jeux automatisés en ligne suivants de jeux de casino: ID de qualification

Fabricant

Nom du jeu ou de l'ensemble des jeux

Certificat

OL-AGG-20191015-001

FAZI d.o.o.

Roulette

SWI.FAZI.1009.07.02

OL-AGG-20191015-002

ISB Technology Sarl

Egyptian King

CH_ISB002GAM_ Egyptian King_REV.1

OL-AGG-20191015-003

ISB Technology Sarl

European Roulette

CH_ISB002GAM_ European Roulette_REV.1

OL-AGG-20191015-004

ISB Technology Sarl

Merlin's Magic Mirror

CH_ISB002GAM_ Merlins Magic Mirror_REV.1

OL-AGG-20191015-005

ISB Technology Sarl

The Golden City

CH_ISB002GAM_ The Golden City_REV.1

OL-AGG-20191015-006

ISB Technology Sarl

Wild Ape

CH_ISB002GAM_ Wild Ape_REV.1

1

Loi sur les jeux d'argent, LJAr, RS 935.51

2019-3418

6533

FF 2019

4. Après examen, la Commission fédérale des maisons de jeu qualifie les jeux d'argent automatisés suivants de jeux de casino: ID de qualification

Fabricant

Nom du jeu ou de l'ensemble des jeux

Certificat

LB-AGP-20191015-001

adp-Gauselmann GmbH

Merkur Ideal International

MO-123-ADP-19-05122

LB-AGG-20191015-002

Aristocrat Technologies Australia Pty Ltd.

Wild Wild Samurai MO-122-APL-19-25

LB-AGG-20191015-003

Bally Gaming Inc

Dancing Drums

MO-73-BAL-19-70122

LB-AGP-20191015-004

Bally Gaming Inc

Multigame Game Chest HD #1

MO-122-BAL-19-01

LB-AGG-20191015-005

Bally Gaming Inc

Silk Moon

MO-135-BAL-19-04122

Voies de droit: La présente décision finale peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours suivant sa notification auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 Saint Gall. Le mémoire de recours doit contenir les conclusions, les motifs avec indication des moyens de preuve et la signature. La décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes, dans la mesure où la partie recourante les possède (art. 52, al. 1 PA).

15 octobre 2019

6534

Commission fédérale des maisons de jeu