Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino 1. Pour chaque jeu qu'il entend exploiter, le titulaire de la concession doit obtenir une autorisation de la Commission fédérale des maisons de jeu (art. 16, al. 1, LJAR1).
2. Avant de rendre sa décision d'autorisation, la Commission fédérale des maisons de jeu doit examiner si le jeu en question remplit les conditions pour être qualifié comme jeu de casino.
3. Après examen, la Commission fédérale des maisons de jeu qualifie les jeux automatisés en ligne suivants de jeux de casino: ID de qualification
Fabricant
Nom du jeu ou de l'ensemble des jeux
Certificat
OL-AGG-20191015-001
FAZI d.o.o.
Roulette
SWI.FAZI.1009.07.02
OL-AGG-20191015-002
ISB Technology Sarl
Egyptian King
CH_ISB002GAM_ Egyptian King_REV.1
OL-AGG-20191015-003
ISB Technology Sarl
European Roulette
CH_ISB002GAM_ European Roulette_REV.1
OL-AGG-20191015-004
ISB Technology Sarl
Merlin's Magic Mirror
CH_ISB002GAM_ Merlins Magic Mirror_REV.1
OL-AGG-20191015-005
ISB Technology Sarl
The Golden City
CH_ISB002GAM_ The Golden City_REV.1
OL-AGG-20191015-006
ISB Technology Sarl
Wild Ape
CH_ISB002GAM_ Wild Ape_REV.1
1
Loi sur les jeux d'argent, LJAr, RS 935.51
2019-3418
6533
FF 2019
4. Après examen, la Commission fédérale des maisons de jeu qualifie les jeux d'argent automatisés suivants de jeux de casino: ID de qualification
Fabricant
Nom du jeu ou de l'ensemble des jeux
Certificat
LB-AGP-20191015-001
adp-Gauselmann GmbH
Merkur Ideal International
MO-123-ADP-19-05122
LB-AGG-20191015-002
Aristocrat Technologies Australia Pty Ltd.
Wild Wild Samurai MO-122-APL-19-25
LB-AGG-20191015-003
Bally Gaming Inc
Dancing Drums
MO-73-BAL-19-70122
LB-AGP-20191015-004
Bally Gaming Inc
Multigame Game Chest HD #1
MO-122-BAL-19-01
LB-AGG-20191015-005
Bally Gaming Inc
Silk Moon
MO-135-BAL-19-04122
Voies de droit: La présente décision finale peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours suivant sa notification auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 Saint Gall. Le mémoire de recours doit contenir les conclusions, les motifs avec indication des moyens de preuve et la signature. La décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes, dans la mesure où la partie recourante les possède (art. 52, al. 1 PA).
15 octobre 2019
6534
Commission fédérale des maisons de jeu