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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL (Du 30 mai 1916.)

Sont de nouveau mis sur pied : 1. Troupes de la 3e division, La cp. .pc. mont. 32, le 17 juillet, à 9 h. m., à Thoune.

2. Troupes de la 6e division.

.Le bat. J. mont. 92, le 26 juin, à 9 h. m., à Coire; une section de la cp. cyc. 6, le 24 juillet par-ordres de marche , individuels du Cdt. de la cp. cyc. 6; la ,cp. R. mitr. mont. 36, le 26 juin, à 9 h. m., à Coire; la bttr. mont. 9, le 24 juillet, à 9 h. m., à Bevers; la cp. sap. 1/6, le :26 juin, à 2 h. s., à Coire; une section de la cp. pi. ig. 6, le 24 juillet, par ordres de marche individuels du Cdt. de la cp. pi. tg. 6; un détachement .du gr. subs. 6, le 24 juillet, par ordres de marche individuels du Cdt. du gr. subs. 6.

3. Troupes de la garnison du Gothard.

% cp. art. fort. 10 (élite et lw.) ) le 3 juillet, à 7 h. s., à Bel% » » » 11 » » » > linzone, par ordres de 1/2 cp. pi. fort. 3 » » » marche individuels; un dét. des cp. mitr. fort. 4 et 8, le 3 juillet, à 7 h. s. à Brigue, par ordres de marche individuels; un dét. de la cp. pi. fort 4, le 3 juillet, à 7 h. s., à Brigue, par ordres de marche individuels.

Les ordres de .marche individuels seront envoyés par le Cdt. des fortifications du Gothard.

4. Troupes de la garnison de St-Maurice.

L'état-major du gr. mitr. fort.

la cp. mitr. fort. 11 e 24 juillet, à 1 h. s., la cp. sap. fort. 4 à Lavey-Village.

l'ambulance 25 la cp. tr. fort. 4

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5. Troupes d'armée.

L'état-major du R. J. 42, le 24 juillet, à 9 h. m., à Berner le bat. fus. 137, le 24 juillet, à 9 h. m., à Berne; » » » 138, le 24 juillet, à 9 h. m., à Berne; » » » 139, le 24 juillet, à 9 h. m., à Langnau; Vi cp. cyc. 21, le 24 juillet, à 9 h m., à Berne, par ordres de marche individuels du Cdt. cp. cyc. 21; l'état-major du E. J. 43, le 19 juin, à 9 h. m., à Lucerne;le bat. fus. 140, le 19 juin, à 9 h. m., à Lucerne; » » » 141, le 19 juin, à 9 h. m., à Lucerne; » » » 142, E. M. et cp. I et II, le 19 juin, à 9 h. m., à Lucerne; cp. III et IV, le 19 juin, à 9 b. m., à Zoug; Va cp. cyc. 22, le 19 juin, à 9 b. m., à Aarau, par ordres de marche individuels du Cdt. cp. cyc. 22; l'état-major de la Br. J. 23, le 19 juin, à 2 h. s., à Zurich j' » du E. J. 46, le 19 juin, à 2 b. s., à Zurich; le bat. fus. 149, le 19 juin, à 2 b. s., à Schaffhouse;, le bat. fus. 150 | > » » 151 | le 19 juin, à 2 h. s., à Zurich; » » » 152 > la cp. cyc. 23, le 19 juin, à 2 h. s., à Zurich; l'état-major du E. J. 49, le 26 juin, à 2 h. s., à St-Gall; le bat. fus. 159, le 26 juin, à 2 b. s., à St-Gall; » » » 162, B.M. et cp. I et II, le 26 juin, à 2 h. s.,, à Glaris; cp. car. III/162, le 26 juin, à 2 h. s., à Goire; le bat. J. mont. 163, le 26 juin, à 2 h. s., à Wallenstadt; l'esc. drag-. 23, le 10 juillet, à 9 h. m., à Aarau;.

le bat. sap. 20, le 19 juin, à 2 h. s., à Lyss;.

» » » 22, le 19 juin, à 2 h. s., à Lucerne; le bat. pont. 1, le 24 juillet, à 2 h. s., à Lyss; la cp. tr. pont. 1, le 24 juillet, à 9 h. m., à Lyss; l'ambulance 23, le 19 juin, à 2 h. s., à Eapperswil.

La mise sur pied intéresse tous les officiers, sous-officiers et soldats de ces unités, excepté ceux qui seront appelés par ordres de marche individuels.

Les demandes de dispense, en cas d'absolue nécessité, doivent être immédiatement adressées au commandant de l'unité, apostillées par l'autorité communale. Tout homm&

195qui n'a pas été dispensé par écrit avant le jour d'entrée est tenu de se présenter.

Toutes les entreprises de transport (chemins de fer à voie normale et à voie étroite et bateaux à vapeur) sont tenues,, en cas de mobilisation de guerre, de transporter gratuitement et sans billets ou bons, mais par le chemin le plus, direct seulement (parcours des billets directs) sur la place de rassemblement de leur unité, les officiers, sous-officiers et les soldats entrant au service; légitimation :. uniforme et livret de service. Cette obligation ne s'étend toutefois qu'au jour de l'entrée au service ou à la veille de ce jour-là; S'il est prouvé que ce délai ne suffit pas, les intéressés doivent demander à la gare de départ une légitimation militaire de libre parcours, mais de toute façon pas plus de trois jours avant le jour d'entrée. Devront également demander à la gare de départ une légitimation militaire de libre parcours pour la route directe du domicile au lieu de dépôt et de la sur la place de rassemblement, les hommes qui doivent aller chercher leur équipement au lieu de dépôt ; légitimation :.

livret de service.

Le Conseil fédéral a créé un consulat de Suisse à Capetown (Afrique du sud) et nommé consul honoraire de Suisse dans cette ville M. W.-B. Eigenmann, de Waldkirch (St-Gall),, directeur de 1'«Imperiai Cold Storage» à Capetown.

L'exequatur est accordé à M. George Bailey Beak, en* qualité de vice-consul de Grande-Bretagne à Baie.

Le montant des indemnités à verser aux cantons pour 1915, suivant la loi fédérale du 6 octobre 1905 sur la Banque nationale, a été fixé à fr. 2.545.606,85.

Le tableau de. répartition de ces indemnités a été approuvé.

M. A. de Morlot, inspecteur en chef des travaux publics de la Confédération, à Berne, a été nommé membre de la commission fédérale de la Linth, et M. Noegeli, conseiller

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d'Etat à Zurich et membre zuricois de cette commission, -confirmé dans ses fonctions de président, pour une nouvelle période administrative de six ans, soit du 16 juin 1916 au 16 juin 1922.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission présentée par M. K. von Reding-Biberegg, ancien député au Conseil des Etats, à Schwyz, de ses fonótions de membre de la commission du Musée national suisse; il a été remplacé par M. le D1' Marius Besson, curé à Lausanne.

Un subside de 40 % des frais de correction de la Moesa sur le territoire de la commune de S. Vittore, a été accordé .au canton des Grisons (devis: 90.000 francs; maximum: 36.000 /francs).

Un subside de 40 % des frais de correction de la Salentze, ·commune de Saillon, a été accordé au canton du Valais (devis : 125.000 francs; maximum : 50.000 francs).

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Berne un subside de 28 % des frais d'exécution du remaniement parcellaire de l'Altwydenfeld, communes d'Utzenstorf et de Kirch"berg (devis : 80.000 francs; maximum : 22.400 francs).

En application de l'article 2 de la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents du 13 juin 1911, le Conseil fédéral a approuvé la loi sur l'assurance-maladie édictée le 30 avril 1916 par la landsgemeinde du canton d'Appenzell Eh.-Ext.

Le Conseil fédéral a approuvé l'arrêté du Grand Conseil du canton de Thurgovie du 23 novembre 1915/6 avril 1916 concernant l'organisation du tribunal cantonal des assurances.

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(Du 3 juin 1916.)

Le Conseil fédéral, Vu une correspondance publiée par le Courrier de la 'Côte, paraissant à Peseux, en date du 5 mai, signée AbramLs. du Tremblay, laquelle constitue une violation de l'article 59 du code pénal fédéral du 4 février 1853; Vu l'article 4 de la procédure pénale fédérale du 27 août 1851, décide : 1. Des poursuites pénales seront intentées contre la personne légalement responsable de la publication de la correspondance signée Abram-Ls. du Tremblay dans le numéro du 5 mai 1916 du Courrier de la Côte pour insulte publique contre le Conseil fédéral dans le sens de l'article 59 du code pénal fédéral.

2. Le Dr W. Burckhardt à Berne est chargé des fonctions du ministère public.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Fribourg les ·subventions ci-après pour le reboisement du bassin de réception de la Gérine : 1. Gérine IV, Torry et Brobselet : Reboisements et assainissement fr. 26.280 70 % = f r. 18.396. -- Clôtures » 720 50 % = » 360. -- Achat du fonds .

.

.

. » 10.098 40 % = » 4.039,20 En tout : f r.

2. Gérine V, Stockberg, Ghevrille, Reboisements et assainissement fr.

Clayonnages et abris . . . » Achat du fonds . »

37.098 fr. 22.795,20 Italiennes, Biihlmandelé : 54.500 70 % = f r. 38.150. -- 2.500 50 % = » 1.250. -- 18.526 40 % = » 7.410,40

En tout : f r. 75.526

f r. 46.810,40

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Berne une subvention de 25 % des frais de la construction de chemins alpestres à Horben et Bächlen-Wattfluh-Rüti, commune de Diemtigen (devis: 143.000 francs; maximum: 35.750 francs).

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La loi saint-galloise édictée le 17 mai 1916 concernant le Tribunal des assurances en cas d'accidents et l'exécution de la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents, a été approuvée par le Conseil fédéral, sous réserve de son acceptation par le peuple.

N o nsMc I IST A T I o NS (Du 30 mai 1916.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

e Directeur du VI arrondissement à Genève : M. Emile Leute, de Genève, I« secrétaire et suppléant du directeur.

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION Département politique.

Office de l'émigration.

Extinction de la patente de l'agence d'émigration Columbia, à Baie.

La.patente, délivrée par le Conseil fédéral en daté du 15 avril 1914, à M. Henri Hofacker, représentant de l'agence d'émigration Columbia, à Baie, pour faire profession d'expédier des émigrants et des passagers, a été annulée le 2 septembre 1915.

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1916

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3

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Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.06.1916

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193-198

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10 080 985

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