Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Beyeler Museum AG, Fondation Beyeler (Bâle) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Museum of Fine Arts Boston, Avenue of the Arts, 465 Huntington Avenue, Boston, MA 02115, USA; Philadelphia Museum of Art, 2600 Benjamin Franklin Parkway, Philadelphia, PA 19130, USA; The Dayton Art Institute, 456 Belmonte Park North, Dayton, OH 45405, USA; Currier Museum of Art, 150 Ash Street, Manchester, NH 03104, USA;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 26 décembre 2019;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 17 juin 2020;
F.
Durée de l'exposition: du 26 janvier 2020 jusqu'au 17 mai 2020;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 26 décembre 2019 jusqu'au 17 juin 2020.
Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2019-3816
6933
FF 2019
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
19 novembre 2019
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
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