66,3

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Arrêté fédéral approuvant

te budget d'exploitation de la régie des alcools pour l'année 1917.

(Du 15 décembre 1916.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le message chi Conseil fédéral du 14 novembre 1916, arrête : Le budget d'exploitation de la régie des alcools pour l'anmée 1917 est approuvé dans la teneur suivante :

  1. Recettes.

a . Solde d e l'exercice précédent . . . .

b. Vente de trois-six et d'alcool potable .

c. Vente d'alcool à brûler et d'alcool industriel, etc.

d. Vente de futaille e. Droits de monopole sur les eaux-de-vie fines, etc. : Recettes à la frontière fr. 810.000 moins : remboursements » 20.000 fr. 790.000 Recettes à l'intérieur du pays . » 35.000

Budget de 1917 Fr

pour mémoire 13.699.000 9.705.008

pour mémoire

825.000

/. Intérêts actifs, moins les intérêts passifs .

24.229.000

664 Binaci de 191".

2. Dépenses.

!·>.

  1. Achat de trois-six et d'alcool potable b. Achat ,,d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi que de substances dénaturantes c. Achat de futaille d. Frais de transport e. Administration : 1. Administration générale .

fr. 279.000 2. Administration des entrepôts .

158.600 3. Conférences avec les délégués 2.350 des cantons, 'etc 4. Bonification à l'administration 44.150 des douanes Moins : Finance administrative

8.980.000 8.294.000 jionr mémoire 272.90(5

fr. 484.100 » 5.000 479.10(1 500.000

/. Intérêts passifs, moins les intérêts actifs g. Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés li. Entretien et mise au complet des installations des. bâtiments d'administration,' entrepôts, etc.

81.5001 18:557.500-

3. Bilan.

24.229.000, -- 18.557.500, --

Recettes Dépenses Excédent des recettes

5.671.500, --

4. Emploi de l'excédent des recettes.

Répartition aux cantons Versement a u fonds d e réserve . . . .

Amortissement d'indemnités relatives à l'absinthe .Sojde à, reporter sur l'exercice suivant .

.

5.647.684,59' -- -- 23.815,50) 5J671.500,--

665

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 13 décembre 1916.

'Le président, D1' Pli. MERCIER..

Le secrétaire, DAVID.

!

j

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 15 décembre 1916.

Le président, Dr A. BÜELER.

Le secrétaire, SCHATZMANN.

Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié dans la Feuille fédérale.

Berne, le 15 décembre 1916.

Par .ordre du Conseil fédéral suisse Le chancelier de la Confédération.

SCHATZMANN.

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Arrêté fédéral approuvant le budget d'exploitation de la régie des alcools pour l'année 1917. (Du 15 décembre 1916.)

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Bundesblatt

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In

Foglio federale

Jahr

1916

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.12.1916

Date Data Seite

663-665

Page Pagina Ref. No

10 081 173

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