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Arrêté fédéral concernant
le traitement des membres du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération.
(Du 22 décembre 1899.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, en modification de l'arrêté fédéral du 20 juillet 1872 *), arrête : 1. Le traitement des membres du Conseil fédéral est de 15,000 francs par an. Il est en outre alloué au président de la Confédération un supplément de traitement de 2000 francs.
2. Le traitement du chancelier de la Confédération est de 12,000 francs par an.
3. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1900.
4. Le Conseil fédéral est chargé de publier le présent arrêté conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874, concernant les cotations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
*) Voir Recueil officiel, tome X, page 886.
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Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 15 décembre 1899.
Le président : GEILINGER.
Le secrétaire : RINGIBR.
Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 22 décembre 1899.
Le président : ARNOLD ROBEET.
Le secrétaire: SCHATKMANN.
Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié.
Berne, le 26 décembre 1899.
Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: MÜLLER.
Le chancelier de la Confédération: RlNOlEH.
NOTE. Date de la publication : 27 décembre 1899.
Délai d'opposition: 27 mars 1900.
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Arrêté fédéral concernant le traitement des membres du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération. (Du 22 décembre 1899.)
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Jahr
1899
Année Anno Band
5
Volume Volume Heft
52
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
27.12.1899
Date Data Seite
1137-1138
Page Pagina Ref. No
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