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ET RECUEIL DES LOIS SUISSES 68e année.

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Berne, le 16 février 1916.

Volume I.

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

(Du 8 février 1916.)

L'exequatur est accordé à M. Lambot de Fougères, en qualité de consul de 2e classe, appelé à diriger le nouveau vice-consulat de France à Lausanne.

L'exequatur est accordé à M. Walter Cecil Strange, en qualité de consul de.Grande-Bretagne à Lucerne, en rempla· cément de M. le Dr- Falck, démissionnaire.

Le Conseil fédéral a approuvé sous quelques réserves de nature rédactionnelle le règlement édicté le 5 mai 1914 par le Conseil d'Etat et ratifié le 20 mai 1915 par le Grand Conseil du canton du Valais pour l'exécution de la loi cantonale du 14 mai 1915 sur la pêche.

Le décret du Grand Conseil du canton de Neuchâtel du 15 novembre 1915 concernant les contestations prévues par la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents est approuvé.

Feuille fédérale suisse. 68me année. Vol. I.

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Le programme des travaux du bureau suisse de statistique pour l'année 19.16 est arrêté comme suit : 1. Recensement fédéral de- la population, 1910. Achèvement du dépouillement des matériaux d'après la profession principale et d'après les couches sociales. Détermination des conditions de la profession accessoire. Lieu de travail et lieu de résidence.

2. Dictionnaire des localités de la Suisse sur la base des données du recensement de la population de 1910. ° 3. Mouvement de la population en Suisse. Publication des résultats pour 1914. Examen des matériaux de 1915 et travaux préparatoires pour leur mise en oeuvre.

4. Légitimations d'enfants naturels en 1915.

5. Jugements en divorce et motifs des jugements en 1915.

6. Tableau des époux, hommes et femmes illettrés, c'està-dire qui n'ont pu signer gué par une croix dans le registre des mariages, pour les années 1911 à 1915.

7. Mariages, naissances et décès en Suisse pendant les 10 années 1901--1910. Première partie : mariages et divorces; deuxième partie : naissances.

8. Annuaire statistique de la Suisse, XXIVe année, 1915.

9. Statistique des naturalisations pour les années 1909 à 1913. Texte analytique des 'résultats consignés dans les tableaux.

10. Mouvement des sociétés anonymes pendant l'année 1915.

11. Statistique du ménage financier de la Confédération, des cantons et des communes principales, pendant les années 1900, 1911 et 1913.

12. Réunion des données en vue d'une statistique des automobiles et des motocycles pour l'année 1916.

13. Statistique de l'assistance intercantonale pour les années 1911 et 1912. Achèvement des travaux.

14. Recensement fédéral du bétail en avril 1916. Exécution du recensement et mise en oeuvre des matériaux.

15. Effectif et mouvement de la poptilation des prisons en 1916.

16. Visite sanitaire des recrues dans les années 1911 et 1912. Impression des tableaux de 1911. Achèvement du dépouillement des fiches pour 1912 et impression des tableaux.

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17. Dépouillement des résultats de l'examen médical des <enfants parvenus, en 1915, à l'âge de scolarité.

18. Bulletin hebdomadaire, démographique et sanitaire.

Publié en commun avec le service suisse de l'hygiène publique.

19. Publication du bulletin des prix. Tableaux semi-men.suels des prix d'un certain nombre des principales denrées -alimentaires et autres articles, relevés dans 32 localités de la Suisse.

20. Statistique des ayeugels. Réunion et contrôle des ·-questionnaires d'une statistique des aveugles, à transmettre, pour être dépouillés, à la « Société suisse pour le bien des .aveugles ».

(Du 11 février 1916.)

Le Conseil fédéral a accordé au canton d'Unterwald-leJSaut une subvention de 40 % des frais de correction de la petite Schlieren, près Alpnach (devis : 125.000 francs; maximum : 50.000 francs).

Le Conseil fédéral a accordé au canton du Valais un ··subside de 30 % des frais de restauration du château de "Valére à Sion (devis : 26.000 francs; maximum : 7800 francs).

M. Benjamin Recordon, professeur d'architecture à l'E·cole polytechnique fédérale à Zurich, est mis à la retraite, ;sur sa demande, pour le 30 septembre 1916, avec remercîments pour les services rendus.

M. Charles Bell, de Kriens, directeur du VIIe arrondissement des postes à Lucerne, est nommé sous-directeur de la ·Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents à Lu·cerne.

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IST O M I IST .A. TIO N S (Du 8 février 1916.)

Département militaire.

Service topographique.

Topographes de deuxième classe : M. Hans Dübi, de Berne, et M. Horace Coulin, de Genève, topographes de troisième classe à ce service.

Section de géodésie.

Ingénieur de troisième classe : M. Charles Bähler, de Blumenstein (Berne), employé provisoire à cette section.

Section de topographie.

Topographe de troisième classe : M. Ernest Schwarz, de Zurich, topographe provisoire.

Département des finances et des douanes.

Bureau des poids et mesures.

Aide technique : M. Dettwyler, de Langenbruck (Bâle-Campagne), aide technique provisoire.

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1916

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07

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16.02.1916

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