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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Annuaire de la Confédération pour 1916.

On peut se procurer auprès de l'office soussigné, jusqu'à épuisement du stock, l'Annuaire de la Confédération pour1916 au prix de 2 francs l'exemplaire, par mandat de poste (non en timbres-poste).

Bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale..

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Emploi de marchandises importées avec déclaration de garantie.

Il est rappelé de nouveau aux maisons de commerce qui ont remis à la direction générale des douanes suisses une déclaration de garantie pour consommateurs qu'elles ne peuvent employer les marchandises importées à un droit réduit ou en franchise de droits d'entrée sur la base de cette déclaration que dans leurs propres ateliers ou usines et exclusivement pour l'usage indiqué dans la déclaration de garantie. La revente de ces marchandises, ainsi que tout emploi autre que celui indiqué dans la déclaration seront punis comme infraction aux prescriptions douanières, et peuvent en outre entraîner l'annulation de la déclaration de garantie. La revente des marchandises acquittées à un taux réduit ou admises en franchise des droits d'entrée sur la base d'une déclaration de garantie ou leur utilisation à un autre usage que celui indiqué dans la déclaration, ne doit avoir lieu qu'avec l'autorisation de la direction générale des

412 · douanes et éventuellement après paiement des droits complémentaires.

Berne, le 19 juillet 1915.

[2.].

Département suisse de Justice et Police.

Liste des interdictions d'exportation.

La liste des marchandises interdites à l'exportation, mise ·à jour au 5 novembre 1915 et complétée entre temps par deux suppléments ensuite des arrêtés du Conseil fédéral des 11 et 30 décembre, a reçu une nouvelle extension par l'arrêté du Conseil fédéral du 6 courant de sorte qu'il a dû en être fait une nouvelle édition. On peut se procurer cette dernière, mise à jour au 8 courant, au prix de 50 centimes l'exemplaire à l'office soussigné ainsi qu'aux directions d'arrondissement des douanes à Bàie, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève. Les demandes d'envoi par la poste doivent être accompagnées d'un timbre-poste de 5 centimes.

Berne, le 9 mars 1916.

Direction générale des douanes.

Acquittement d'envois expédiés par la poste.

Malgré les avis publiés à réitérées fois sur l'acquittement d'envois expédiés -par la poste, l'administration des douanes ·est assaillie de réclamations concernant l'acquittement soidisant erroné de colis postaux, réclamations résultant, dans la presque totalité des cas, de la non-conformité au tarif et de l'insuffisance des déclarations faites par les expéditeurs.

Nous référant aux articles 11 et 12 de la loi de 1902 sur le tarif des douanes, ainsi conçus : « Art. 11. Les marchandises doni l'indication ou la dénomination est équivoque sont soumises au droit le plus élevé que comporte leur espèce.

« Art. 12. Si des marchandises de diverses espèces ayant à payer des droits différents sont emballées ensemble et que la quantité de chaque marchandise ne soit pas déclarée d'une manière suffisante, le colis sera soumis, pour son poids total, au droit de l'article le plus imposé qu'il contient »,

413 nous rappelons une fois de plus que les réclamations contre l'acquittement de colis postaux à l'importation desquels il n'a pas été présenté de déclaration exacte et conforme au tarif ne peuvent, en aucun cas, être prises en considération.

Ceux qui font venir, par la poste, des marchandises de l'étranger feront donc bien, dans leur propre intérêt, de pourvoir à ce que la marchandise soit accompagnée d'une déclaration, exacte et conforme au tarif des douanes, du contenu des colis à importer.

Le moyen le plus simple d'atteindre ce but est de donner à l'expéditeur des directions précises sur la teneur, d'après le tarif des douanes, de la déclaration à fournir ou, mieux encore, de lui prescrire textuellement le libellé de la déclaration.

Berne, le 6 octobre 1911.

Direction générale des douanes.

(Reproduit en mars 1916.)

Département des postes et des chemins de fer.

Division des chemins de fer.

Liste des chemins de fer suisses.

La liste des chemins de fer suisses (édition du 1er février 1916) vient de paraître. On peut se la procurer pour le prix de fr. 1,50 auprès de l'office soussigné.

Secrétariat du département suisse [3..].

des chemins de fer, à Berne.

Statistique des chemins de fer suisses pour l'année 1914.

Le volume XLII contenant les données statistiques sur les chemins de fer suisses exploités en 1914 vient de paraître et est en vente au prix de 5 francs auprès du département soussigné.

ijij^Berne, le 9 mars 1916.

[2..]

Département fédéral des postes et des chemins de fer.

Feuille fédérale suisse. 68"« année. Vol. I.

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1916

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

12

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.03.1916

Date Data Seite

411-413

Page Pagina Ref. No

10 080 918

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