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Arrêté fédéral

approuvant le budget des chemins de fer fédéraux pour 1917.

(Du 19 décembre 1916.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFEDERATION S U I S S E , . Vu le rapport et la proposition du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux, du 29 septembre 1916; Vu le message du Conseil fédéral du 31 octobre 1916, arrête : I. Le budget des chemins de fer fédéraux pour l'exercice 1917 est approuvé, il comprend : 1. le budget de construction s'élevant à 34.318.800 francs, sous réserve d'une augmentation de 6.072.600 francs portant le crédit total à 40.391.400 francs dans le cas où la situation financière viendrait à s'améliorer; 2. le budget d'exploitation s'élevant en recettes à 196.185.320 francs et en dépenses à 142.121.460 francs; 3. le budget du compte de profits et pertes se montant en recettes à 65.792.580 francs et en dépenses à 83.647.500 francs; 4. le budget des besoins de trésorerie, se montant à 41.000.000 de francs.

II. Les besoins de trésorerie en 1917, d'un montant de 41.000.000 de francs, seront couverts par l'émission de bons de caisse en attendant qu'un emprunt consolidé puisse être contracté.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 15 décembre 1916.

Le président, D r A. BÜELER.

Le secrétaire. SCHATZMANN.

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Ainsi arrêté par le Conseil des Eta.ts.

Berne, le 19 décembre 1916.

Le vice-président, BOLLI.

Le secrétaire, DAVID.

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Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié dans la Feuille fédérale.

Berne, le 19 décembre 1916.

Par ordre du Conseil fédéral suisse, Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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Arrêté fédéral approuvant le budget des chemins de fer fédéraux pour 1917. (Du 19 décembre 1916.)

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Jahr

1916

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.12.1916

Date Data Seite

667-668

Page Pagina Ref. No

10 081 175

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