Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 17 mars 2009
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
chlorothalonile (TCPN) 500 g/l
Formulation:
SC suspension concentrée
2. Produits commerciaux Realchemie Chlortalonil
Numéro d'homologation suisse: D-4325 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 043138-00/033 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Chlortalonil
Numéro d'homologation suisse: D-4326 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 043138-00/044 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Chlortalonil
Numéro d'homologation suisse: D-4327 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 043138-00/45 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Chlortalonil
Numéro d'homologation suisse: D-4328 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 043138-00/35 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Chlortalonil
Numéro d'homologation suisse: D-4329 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 043138-00/50 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
1
RS 916.161
2009-0470
1211
Realchemie Chlortalonil
Numéro d'homologation suisse: D-4330 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 043138-00/046 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Applications autorisées: Domaine d'application
Viticulture: toutes les cultures
Organisme nuisible/effets
Application
excoriose de la vigne, mildiou de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne
Concentration: 0.3 % Application: avant la floraison
Culture maraîchère: asperge brûlure des feuilles de l'asperge aubergine, tomate alternariose carotte
alternariose de la carotte
céleri-pomme
septoriose du céleri
champignons comestibles [cultures de champignons] oignon
môle sèche
tomate
Grande culture: blé tendre (froment) pomme de terre
mildiou de l'oignon mildiou de la tomate, septoriose de la tomate/aubergine septoriose de l'épi, septoriose foliaire (S. nodorum) alternariose, mildiou de la pomme de terre
Culture ornementale: septoriose du chrysanthème chrysanthème chrysanthème rouille blanche du chrysanthème champignons pathogènes du sol gazon d'ornement et terrains de sport (fonte ou toile des semis) iris maladie de l'encre (iris) oeillet hétérosporiose de l'oeillet oeillet rouilles
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(*)
Concentration: 0.3 % Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 4.5 ml/m2 Application: arroser après couverture
1
Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Dosage: 3 l/ha
2, 3
Dosage: 3 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
4, 5, 6
Concentration: 0.15 % Concentration: 0.2 % Concentration: 0.2 % Concentration: 0.15 % Concentration: 0.15 % Concentration: 0.2 %
(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = Dans 2 l d'eau. Ce dosage est prévu pour des terreaux à base de tourbe noire.
2 = Dans les zones présentant un risque de septoriose et pour les variétés sensibles.
3 = 1 traitement au maximum vers la fin de l'épiaison et jusqu'au début de l'anthèse (BBCH 5761).
4 = 7 à 10 jours d'intervalle entre les traitements.
5 = Premier traitement en cas de risque d'infection ou sur conseil du service d'avertissement.
6 = 2 semaines de délai d'attente pour les pommes de terre primeurs.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
17 mars 2009
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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