Loi fédérale urgente

Référendum facultatif (Délai référendaire: 14 janvier 2010) L'Assemblée fédérale a adopté, le 25 septembre 2009, la loi fédérale urgente ci-après: Loi fédérale du 25 septembre 2009 sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaires dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat La présente loi est déclarée urgente conformément à l'art. 165, al. 1, de la Constitution. Elle est sujette au référendum prévu par l'art. 141, al. 1, let. b, de la Constitution. Le délai référendaire expire le 14 janvier 2010.

Le texte de cette loi est publié dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO 2009 5043).

6 octobre 2009

2009-2435

Chancellerie fédérale

6035

Loi fédérale urgente

6036