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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL (Du 30 août 1916.)

Le Conseil fédéral a supprimé le vice-consulat suisse à Esperanza et présenté ses remerciements à M. Rietmann, consul de Suisse à Rosario, pour avoir géré provisoirement le vice-consulat.

Il a créé un consulat suisse à Santa-Fé, avec juridiction sur les départements suivants de la province de Santa-Fé: Santa-Fé (capitale), Las Colonias, San Justo, Garay, San Javier, General Obligado, Vera, San Cristobal, Castellanos et 9 de Julio.

M. Louis Panchaud de Poliez-le-Grand, canton de Vaud, est nommé consul suisse à Santa-Fé.

M. Ch. Keller, ingénieur cantonal à Zurich, a été nommé suppléant technique suisse dans la commission internationale pour la régularisation du Rhin, en remplacement de M. Hermann Aebi, ingénieur en chef du canton de Berne, décédé.

(Du 31 août 1916.)

Vu les incidents qui se sont produits à Zurich et les manifestations projetées pour le 3 septembre dans toute la Suisse, le Conseil fédéral a adressé aux cantons une lettre les invitant à prendre les mesures nécessaires pour prévenir de nouveaux troubles de l'ordre public, en particulier les manifestations sur la voie publique.

Le Conseil fédéral s'est occupé dans sa séance d'aujourd'hui de la lettre du colonel divisionnaire de Loys qui a été publiée dans la «Gazette de Soleure». Ne pouvant admettre que le commandant d'une unité d'armée intervienne en cette qualité dans la discussion politique et se laisse aller à des écarts de plume tels que ceux reprochés à M. le colonel

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divisionnaire de Loys, le · Conseil fédéral s'est adressé au général par lettre de ce matin et lui a demandé d'ordonner les sanctions disciplinaires sévères que comportent les circonstances.

(Du 1er septembre 1916.)

Sont approuvés le second rapport de gestion de la caisse de prèti de la Confédération pour la période du 1er juilKét 1915 au 30 juin 1916, ainsi que le compte de profits et pertes et le bilan de la caisse de prêts arrêtés au 30 juin 1916. En outre, décharge est donnée à l'administration de la caisse pour sa gestion durant la période susindiquée.

L'article 6, lettre c, chiffre 2, alinéa 2, de la loi fédérale du 5 avril 1910 sur les postes .-suisses dit: «Les relations1 locales embrassent, dans la règle, le territoire de la commune politique où l'expéditeur a son domicile, le siège de ses affaire ou une succursale. » L'administration fédérale des postes est autorisée à interpréter ce passage de la loi dans ce sens que le fait de traverser la frontière nationale suisse équi'vaut à ·· quitter la commune politique. En conséquence, il, est interdit, au sens de l'article 4, lettres b et c, de la loi, d'expédier au delà de( la frontière nationale, par une voie autre que par la poste,' d'une localité sise à cette frontière, des envois soumis à la régale des postes.

Le Conseil fédéral accepte, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée pour le 31 août 1916 par M. le Dr Ed. Thalmatnm, de Mattwil ^Thurgovie) et Neuchâtel, de ses fonctions d'expert vétérinaire à l'office vétérinaire du département de l'économie publique.

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IST O M I IST .A. TIO NS (Du 30 août 1916.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Secrétaire de chancellerie à la direction de l'arrondissement des douanes de Genève: M. Ali Queloz, de St-Brais, canton de Berne, aide-contrôleur à Baie; ' Commis de IIe classe: M. Alfred Hunziker, d'Oberkulm, commis provisoire depuis 1914.

(Du 1er septembre 1916.)

Département de l'économie publique.

Division de l'industrie.

Inspection des fabriques.

Inspecteur du IIIe arrondissement: M. le Dr Ernest Isler, de Wagenhausen (Thurgovie), actuellement adjoint de première classe de l'inspecteur des fabriques du Ier arrondissement, à Mollis (Glaris).

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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1916

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3

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Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.09.1916

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506-508

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