Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008) du 16 décembre 2008
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 20 février 20082, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 20 février 2008 (Programme d'armement 2008), est approuvée.
1
Un crédit de 917 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant en annexe.
2
Art. 2 1
Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.
L'acquisition de matériel d'armement est portée à la charge du crédit budgétaire, position financière 1045/A2150.0100, Matériel d'armement (Défense).
2
Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.
Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 29 septembre 2008
Conseil national, 16 décembre 2008
Le président: Christoffel Bränli Le secrétaire: Philippe Schwab
La présidente: Chiara Simoneschi-Cortesi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
1 2
RS 101 FF 2008 1637
2007-2931
397
Programme d'armement 2008. AF
Annexe
Crédits d'engagement Projets
Crédit d'engagement en francs
Protection et camouflage
513 000 000
Effets des armes
404 000 000
Crédit d'engagement pour le programme d'armement 2008
917 000 000
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