Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 10 mars 2009

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

dithianon 70 %

Formulation:

WG granulés à disperser dans l'eau

2. Produits commerciaux Realchemie Ditheanon 700

Numéro d'homologation suisse: D-4358 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004424-00/002 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie Ditheanon 700

Numéro d'homologation suisse: D-4359 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004424-00/006 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie Ditheanon 700

Numéro d'homologation suisse: D-4360 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004424-00/024 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie Ditheanon 700

Numéro d'homologation suisse: D-4361 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004424-00/005 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie Ditheanon 700

Numéro d'homologation suisse: D-4362 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004424-00/003 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

1

RS 916.161

2009-0441

1057

Realchemie Ditheanon 700

Numéro d'homologation suisse: D-4363 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004424-00/014 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Applications autorisées: Domaine d'application

Arboriculture: cerisier fruits à noyaux

Organisme nuisible/effets

Application

cylindrosporiose du cerisier, maladie criblée des Prunus, pourriture amère des cerises rouille du prunier

Concentration: 0.05­0.075 % Délai d'attente: 3 Semaine(s)

fruits à noyaux

maladie des pochettes du prunier

fruits à pépins groseillier

tavelure des arbres fruitiers à pépins colletotrichum

Viticulture: vigne vigne

rougeot parasitaire de la vigne excoriose de la vigne

vigne

mildiou de la vigne

Grande culture: houblon

mildiou du houblon

Concentration: 0.075 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.075 % Application: traitement unique de l'éclosion du bourgeon jusqu'en debut de floraison Concentration: 0.05 % 1 Concentration: 0.05­0.075 % Application: du débourrement à la floraison Concentration: 0.075 % Concentration: 0.075 % Application: au débourrement Concentration: 0.05 % Application: jusqu'à la floraison Concentration: 0.05 % Délai d'attente: 2 Semaine(s)

Culture ornementale: azalée cloque des azalées Concentration: 0.05 % rosier maladie des taches noires Concentration: 0.05 % du rosier toutes les cultures maladies fongiques des feuilles, Concentration: 0.05 % mildious des plantes ornementales, rouilles (*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = Jusqu'à la fin juin au plus tard.

1058

(*)

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

10 mars 2009

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

1059