Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 17 mars 2009
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
penconazole 100 g/l
Formulation:
EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux Realchemie Penconazole
Numéro d'homologation suisse: D-4490 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 023590-00/011 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Penconazole
Numéro d'homologation suisse: D-4491 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 023590-00/016 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Penconazole
Numéro d'homologation suisse: D-4492 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 023590-00/026 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Penconazole
Numéro d'homologation suisse: D-4493 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 023590-00/005 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Penconazole
Numéro d'homologation suisse: D-4494 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 023590-00/020 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
1
RS 916.161
2009-0463
1193
Realchemie Penconazole
Numéro d'homologation suisse: D-4495 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 023590-00/023 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Penconazole
Numéro d'homologation suisse: D-4496 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 023590-00/025 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Penconazole
Numéro d'homologation suisse: D-4497 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 023590-00/014 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Concentration: 0.025 % Dosage: 0.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.025 % Dosage: 0.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
1, 2, 3
Concentration: 0.012 % Dosage: 0.2 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: jusqu'à fin juillet au plus tard, dès le débourrement
5, 6
Concentration: 0.025 % Application: jusqu'à mi-août au plus tard black rot, excoriose de la vigne, Concentration: 0.05 % rougeot parasitaire de la vigne Application: jusqu'à mi-août au plus tard; en mélange avec Folpet DG (0.1 %)
7, 8
Culture des baies: oïdium des Ribes cassis, groseilles à grappes, groseilles à maquereau, josta fraise oïdium du fraisier
Arboriculture: fruits à pépins
Viticulture: toutes les cultures toutes les cultures
oïdium du cognassier, oïdium du pommier/ du poirier
oïdium de la vigne
Culture maraîchère: cucurbitacées oïdium des cucurbitacées cultures couvertes: cucurbitacées
oïdium des cucurbitacées
cultures couvertes: tomate
oïdium de la tomate
tomate
oïdium de la tomate
1194
Concentration: 0.025 % Dosage: 0.250.4 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.025 % Dosage: 0.250.4 l/ha Délai d'attente: 3 Jours Concentration: 0.025 % Dosage: 0.25 - 0.4 l/ha Délai d'attente: 3 Jours Concentration: 0.025 % Dosage: 0.250.4 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
1, 2, 4
8
1 1 1 1
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Grande culture: houblon
oïdium du houblon
Concentration: 0.05 %
1
Concentration: 0.0250.05 %
1
Culture ornementale: toutes les cultures Oïdiums des plantes ornementales
(*) Charges et remarques 1 = 4 traitements au maximum par année.
2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.
3 = Le dosage se réfère au stade de la mise à fruits (50 à 90 % des fruits présents), volume de haie 7500 m3/ha.
4 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.
5 = Le dosage indiqué doit s'appliquer à un volume de haie foliare de 10 000 m3 par ha.
6 = 4 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives.
7 = Convient également au traitement par voie aérienne.
8 = 3 traitements par année au maximum.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
17 mars 2009
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
1195