Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'été (9e session de la 48e législature), le lundi 25 mai 2009, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 17 h 15 pour le Conseil des Etats.

Elections Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 10 juin 2009, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal pénal fédéral Réélection de 14 juges sortants Popp Peter, Keller Andreas J., Wüthrich Walter, Hochstrasser Emanuel, Frei-Hasler Sylvia, Kipfer Fasciati Daniel, Ponti Tito, Forni Miriam, Bomio Gionvanascini Giorgio, Garré Roy, Cova Cornelia, Bacher Jean-Luc, Robert-Nicoud Patrick, Blättler Stephan Election complémentaire de trois juges Madame Joséphine Contu, originaire de Berne et Saint-Gall, avocate, domiciliée à Zurich Monsieur Giuseppe Muschietti, originaire de Novaggio (TI), lic. en droit, domicilié à Locarno Madame Nathalie Zufferey, originaire de Chippis (VS), lic. en droit, domiciliée à Massagno La session d'été a été close le vendredi 12 juin 2009.

2009-1451

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