698

# S T #

MISE AU CONCOURS DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNONCES ET INSERTIONS

FOURNITURES.

Département des postes et des chemins de Fer.

Administration des postes.

Articles d'habillement.

L'administration des postes met au concours la fourniture des articles suivants : -7000 casquettes de facteur (avec galon d'argent de 2 mm); 100 » » conducteur (avec galon d'argent de 4 mm); 240 » » chef-facteur (avec soutache d'argent de 3 mm).

Les casquettes devront correspondre à tous égards aux -modèles, tant sous le rapport du matériel utilisé que de la confection proprement dite. On ne permettra d'employer du .matériel de provenance étrangère que pour autant qu'il s'agit de fournitures qui ne peuvent pas être fabriquées en Suisse.

L'administration des postes fournira aux adjudicataires, au prix de 11 francs le mètre, le drap nécessaire pour la confection des casquettes et leur remettra gratuitement les aigrettes.

Le terme de livraison est fixé au 15 avril 1917.

Les casquettes sont livrables à notre bureau du matériel (section de l'uniforme), à Berne, ou à une direction d'arron· dissement, suivant qu'il en sera décidé ultérieurement. Les livraisons doivent se faire franco de port et d'emballage.

Sur demande, le matériel d'emballage sera renvoyé aux fournisseurs à leurs frais.

Les soumissions de fabricants ou de fournisseurs étrangers ne seront pas prises en considération.

699

Les intéressés peuvent examiner ou demander des spécimens à notre bureau du matériel.

Les offres affranchies et portant la suscription Soumis-sion -pour fournitures d'articles d'habillement, doivent être -adressées à la direction soussignée d'ici au 10 janvier 1917.

Berne, le 15 décembre-1916.

[2..]

Direction générale den postes.

PLACES Les offres de service doivent se faire par écrit, franco, et être accompagnées de certificats de bonnes vie et moeurs; les postulants doivent indiquer distinctement leurs noms et prénoms, leur domicile et leur lieu d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé au moment de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi fourniront les renseignements nécessaires.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne.

Le poste de chef du service des accidents vde l'administration centrale est mis au concours.

Conditions exigées : nationalité suisse, connaissance de ·deux au moins des langues nationales, expérience dans la 'branche.

Les inscriptions sont reçues jusqu'au 31 décembre 1916 ·par la direction de la Caisse nationale, à Lucerne. Elles doivent être accompagnées d'un curriculum vite et de copies de certificats.-Les candidats qui ne paraîtront pas, à première vue, devoir être écartés recevront les renseignements, sur la. cla,te d'entrée en fonctions, le traitement, etc.

700

Les intéressés qui se présenteront personnellement san» avoir été convoqués ne seront pas reçus.

[3...]

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des télégraphes.

Apprentis-télégraphistes.

En exécution de l'ordonnance du Conseil fédéral du 11 août 1916, un certain nombre de jeunes gens du sexe masculin doivent être formés au service télégraphique et seront,, à cet effet, placés comme apprentis dans les bureaux etlégraphiques de Ire et de IIe classe.

Les postulants doivent justifier d'une bonne instruction et de la connaissance d'au moins deux des langues nationales. Ils devront être âgés de 16 ans au moins, de 22 ans au plus, et'exempts de défauts physiques pouvant les rendre impropres au service télégraphique.

Les offres, contenant une courte description de la vie du postulant, doivent être adressées, par écrit et franco, d'ici au 31-décetnbre 1916 à l'une des directions d'arrondissement des télégraphes de Lausanne, Berne, Olten, Zurich, St-Gall ou Coire; elles doivent être accompagnées : 1° de certificats d'école; 2° de certificats de bonne vie et moeurs; 3° de l'extrait de naissance ou de l'acte d'origine.

Sur l'invitation de la direction d'arrondissemerft des télégraphes et conformément aux instructions qu'elle lui donnera, chaque postulant devra, dans un délai déterminé, se faire examiner à ses frais par un médecin diplômé et se présenter ensuite personnellement, soit à la direction même,, soit au bureau qu'elle aura désigné.

L'examen d'admission aura lieu au siège de la direction!

d'arrondissement des télégraphes à laquelle l'offre a été adressée. Une exception sera faite au sujet de l'arrondissement deCoire en ce sens que les postulants habitant le canton du, Tessin seront examinés à Bellinzone. Le jour, l'heure et lelieu de l'examen seront communiqués eu temps opportun

7ô r Jà chaque postulant par la direction d'arrondissement des télégraphes.

Berne, le 14 décembre 1916.

.[2.-]

Direction générale des télégraphes..

Branche de service S'adresser à :

Place vacante

TraiteDélai ment cl'inscription Fr.

Conditions d'admission

Chemins de Comptable 2500 à 31 déc. Expérience en matière fer fédé- pour la cons- 4200 1916 de comptabilité relaraux.

[2..] tive à des travaux truction en (Direction régie de l'ud'art; connaissance générale, à sine hydroapprofondie de l'ail eBerne.)

mand et de l'italien.

électrique | d'Amsteg.

Département Officier-ins8700 à ' lOjanv.j Avoir fait du service militaire.

1917 ! comme aspirant-instructeur des 4800 (Service du troupes du tructeur.

[2.]'

génie, à génie.

Berne.)

| Département Secrétaire à la 4200 à 7 ianv. Bonne instruction gédes finances IIe section de 5800 1917 nérale; expérience du et des dou- la direction évent. [2.]. service douanier praanes.

tique et de là taxation énérale des 3700 à (Direction ouanes (ins- 4800 des marchandises; hagénérale pectorat), -ou bileté dans la corresdos douanes, éventuellepondance ; langue ma1 à Berne.) ment secréternelle l'italien; connaissance ' des deux taire de chan-i | autres langues natioccllerie.

nales désirée.

1 , (Direction Commis de IV'j 1600 à 31 déc.Connaissance parfaite générale, à classe au ser-; 2500 1916 de l'allemand et du Berne.)

j français; pratique du vice des tarif s- · service d'expédition.

marchandises: · · .1 (agence com- ] \ : merclale de i i ; Baie).

: ; i · .

j Entrée en fonctions le plus tôt possible.

e ; (Direction Commis de IV 1600 à 7 ianv. Bonne écriture; apti1917 tude à la corresponclasse au bu2500 du ("arrondance; connaissance dissement, reau du chef du service des gares ; à Lausanne.] de l'exploitaet de deux langues nation.

tionales au moins.

La place est occupée provisoirement.

g

702 Sranche de service.

S'adresser à

Place vacante

TraiteDélai ment d'inscription !

Fr.

Conditions d'admission

Chemins de (Ingénieur ou 15 janv. Etudes techniques com1917 piétés; longue pratitechnicien au -- fer fédé[2.]. ;: que comme construcbureau de raux.

(Direction teur et grande expéconstruction e , rience dans l'établisdu V arron- des lignes de dissement à contact et d'asement des lignes de contact.

Lucerna.) limentation pour l'exploitation électrique du tron': çon ErstfeldBellinzone !

(emploi temporaire), à 1 Lucerne.

Adresser les offres de service avec certificats à l'appui et curriculum vitse, en indiquant le traitement demandé et la date la plus rapprochée de l'entrée en fonctions.

-

Département des postes et des chemins de ter.

;

Administration des postes.

. 1, Sous-chef de bureau à Spiez. S'adresser, d'ici au 6 janvier 1917,..

.

à la direction des postes de Berne.

'· 2. Trois conducteurs-garçons de bureau à Lucerne. S'adresser, d'ici.

au 6 janvier 1917, à la direction des postes de Lucerne.

3. Administrateur à Willisau. S'adresser, d'ici au 6 janvier 1917, il, là direction des postes de Lucerne.

  1. Facteur de messagerie à Sissach. S'adresser, d'ici au 30 décenvbre 1916, à la direction des postes de Baie.
  2. Chef de service à la direction à Zurich. S'adresser, d'ici au 30* décembre 1916, à la direction des postes de Zurich.

Annexe à la

Feuille fédérale suisse.

Année 1916. Volume IV,

1910--513

2

Complément au tableau des lois et des arrêtés fédéraux I. Lois et arrêtés fédéraux

281. Loi fédérale sur l'organisation du département de l'intérieur 282. » » sur les poids et mesures .

283. » » additionnelle sur les traitements du personnel administratif 284. » » sur l'organisation du département militaire .

285. Arrêté fédéral sur l'encouragement, par la Confédération, du service de placement 286. Loi fédérale sur les postes suisses 287. » » sur la protection de l'emblème et du nom de la Croix-rouge 288. » » sur les traitements des fonctionnaires et employés des chemins de fer fédéraux . .

289! » » sur l'interdiction de l'absinthe 290. » » sur l'organisation de l'administration des douanes 291. » » sur le droit des obligations (livre Ve du code civil suisse) .

292. » » sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (votation populaire du 4 février 1912) 293. » "» sur les arrondissements pour les élections du Conseil national 294. » » créant un poste de pharmacien d'armée . · 295. » » revisant la loi sur la banque nationale suisse 296. » » sur la bibliothèque nationale 297. » » modifiant l'organisation judiciaire fédérale .

298. » » supprimant les cautionnements des fonctionnaires et des employés de la Confédération.

299. » » modifiant l'organisation judiciaire de l'armée 300. » » prohibant le vin artificiel et le cidre artificiel 301. Arrêté fédéral sur les traitements des membres du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération 302.

» » sur les conditions auxquelles les fonctionnaires, etc.. des chemins de fer fédéraux peuvent accepter des fonctions publiques.

*) Le tableau complet se trouve annexé à la Feuille fédérale de

**) 12 mars 1912: articles 4, 22, 41, 43, 44, 45, 47, 50, 51 (alin. 4 et 5), 15 avril 1913: articles 1« (alin. 3), 2, 3 (alin. 6), 20, 25 (alin. 2 19er août 1913 : les titres II et III, a l'exceptioner des articles 128 1 janvier 1914 : toutes les dispositions du titre I , en tant qu'elles en tant qu'ils s e rapportent à l'assnrance-maladie, 130 (alin. 1").

soumis au referendum de 1909 à 1916. * soumis au referendum.

Feuille fédérale.

Date.

Délai d'opposition.

23 déc. 1908 30 déc. 1908 30 mars 1909 24 juin 1909 30 juin 1909 28 sept. »

Recueil des lois.

Entrée en vigueur.

XXV. 347 XXV. 683

31 mars 1909 1er jan. 1:110

28 » » XXV. 695 25jan. 1910 XXVI. 49

1«' » 1909 ' 81 mars 1910!

8 fév. » XXVI. 93 29 » » 10 nov. » 5 avril 1910 13 avril 1910 12 juil. 1910 XXVI. 707

1er mars 1910 I e r janv.l910,

24 » 21 oct.

14

»

» »

»

30 » 27 oct.

27

»

» »

°»

23 juin 1910 24 » »

6 juillet » 6 » »

4 nov. »

16 nov. »

30 mars 1911

5 avril 1911

26

»

4 oct.

4 »

»

. XXVI. 681

» »

XXVI. 781 XXVI. 751

14janv.l911 XXVII.

14 juin

»

12 sept. »

XXVIII. 351

23 » 23 » 24 » 29 sept.

6. oct.

» 28 » » 28 » » 28 » » . 4 oct.

» 11 »

» » » » »

26 » » 26 » » 26 » » 2janv. 1912 9 » »

XXVII.

XXVII.

XXVII.

XXVIII.

XXVIII.

» 16 » . » 5 » » 18 » 23 déc. » 27 déc. » . 26 mars . » 7 mars 191 2 13 mars 1912 11 juin » »

13

»

»

9juil. 1912 17 juil. » 1908, volume VI, page 516i

»

1er » » : 7 oct. 1910!

6r 4 juil. 1911 XXVII. 321 I janv.l912

»

»

»

99 1« juil. 1911

13 juin

11

1er

11

»

15 oct.

729 785 742 42 46

**)

;

27 sept. 1911 i 1er janv. 1912 27 sept. 1911; I er janv.l912 1er fév. ' »

er » ' XXVIII. 90 1 er » 1 avril » XXVIII. 413 er XXVIIfc 633 I janv.l913i

»

XXVIII. 511 1er

»

XXVIII. 637 I e r.nov.:l912

» 1912

52, 53, 60 (alin. 4), 102, 106, 116, 119 à 124, 181.

et 3.), 30.

et 129.

ne sont pas déjà en vigueur; du titre III, les articles 125, 126, 128 (alin. 1er.

I. Lois et arrêtés fédéraux

303. Loi fédérale portant développement des chemins de fer fédéraux s u r l e territoire genevois . . . .

304. Arrêté fédéral sur la revision des articles 69 et 31, alinéa 2, de la constitution fédérale (lutte contre les maladies de l'homme et des animaux) (Votation populaire du 4 mai 1913) 305. Arrêté fédéral sur l'intendance de la place d'armes de Kloten-Bülach 306. Loi fédérale sur l'extension de la station centrale de météorologie . ' 307. » » modifiant la loi sur les traitements du personnel des chemins de fer fédéraux .308. » » sur les droits de priorité relatifs aux brevets d'invention et aux dessins ou modèles industriels 309. » » sur l'organisation de l'administration fédérale .

310. Arrêté fédéral surlacréation d'un parc national dans la BasseEngadine .

.

.

.

.

.

.

.

311. Loi fédérale sur le travail dans les fabriques 312. » » sur les émoluments à payer pour les concessions d'entreprises de transport 313. Arrêté fédéral sur la revision de l'article 103 de la constitution fédérale et adjonction d'un article 114bts (cour administrative) 314.

» » concernant les jetons de présence et les indemnités de route des membres du conseil d'administration et des conseils d'arrondissement des chemins d e f e r fédéraux .

.

.

.

.

315. L o i fédérale s u r l'assurance militaire .

.

.

.

.

316. Arrêté fédéral sur la perception d'un impôt de guerre non renouvelable. (Votation populaire du 6 juin 1915.)

.

.

.

.

317. Loi fédéral« complétant la loi sur l'assurance en cas de maladie e t d'accidents .

.

.

.

.

318. » » concernant la construction d'un chemin de fer par la vallée de la Surb 319 » » concernant l'utilisation des forces hydrauliques 320 Arrêté fédéral concernant la finance de statistique dans le trafic des marchandises avec l'étranger . .

soumis au referendum (suite).

Feuille fédérale.

Date.

Délai d'opposition.

Recueil des lois.

'

Entrée en vigueur.

lOjuil. 1912 24ju.il. 1912 22oct. 1912 XXVIII. 807 24 dèe.

18 déc.

»

31 déo.

»

Referendum obligatoire

»

177 20 juin 1913

XXIX.

er 285 1 sept. 1913

8 avril 1913 16 avril 1913 15 juil. 1913 XXIX.

19 déc.

»

31 déc.

»

31 mars 1914 XXX.

181 14 avril 1914

17

»

31

»

31

»

XXX.

127 1er janv. »

3 avril 1914 8 avril 1914 7 juillet » 15 » » 14 » » 26 mars »

XXX.

XXX.

317 10 août » 292 I' r janv.l915 315 1er août 1914 539 Art. 85, le « 21 oct. 1914 530 1er nov. »

»

»

»

8 avril » 18 juin »

15 » 24 juin

» »

14 » 22 sept.

» »

XXX.

XXX.

18 »

»

24

»

22

»

XXX.

20 juin

»

1er juillet »

23 déc.

23 »

» »

30 mars 1915 XXXI.

30 déc. » XXXII.

20 janv 1915 20 avril »

»

15 avril 1915 21 avril » 18 juin

»

30 juin

»

»

Eeferendum XXX.

obligatoire.

Eeferendum XXXI.

obligatoire.

28 sept. 1915 XXXI.

28 déc. » 29 déc. » 28 mars 1916 XXXII.

22 » 1916 27 » 3916 27 » 1917 21

»

»

27

»

»

27

»

»

665 23 déc.

»

lor janv. 1915 93 ks ari. 8, 9, 13 et 29 11 I er janv.l9l6 308 30 sept. 1915 9 nov. 1915, 353 sauf l'art. 17.

137 15 avril 1916

II. Demandes Date de la demande.

9. Modification de l'article 78 de la constitution fédérale (élection proportionnelle du Conseil national).

.

.

.

.

.

.

.

10. Modification de l'article 73 de la constitution fédérale (élection proportionnelle du Conseil national) 11. Modification de l'article 89 de la constitution fédérale (soumission de traités internationaux au referendum facultatif)

25 juin au 21 sept. 1909

13 août au 2 sept. 1913 11 juin au 20octob.l913

d'initiative.

Rapport du Conseil fédéral.

Décision de l'Assemblée fédérale.

Date de la votation populaire.

28 sept. 1909 7 juin 1910 · 23 oct. 1910 (F. f éd. IV. 695) (P.féd.IV.432) et25fév.!910 (F.féd.1.427)

Recueil des lois.

Entrée en vigueur.

--

Rejetée j

i 26 sept. 1913 (P. féd. IV. 298) 28 nov. 1913 (P. féd. V. 226) 29 mai 1914 (P. féd. III. 4!il)

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MISE AU CONCOURS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNONCES ET INSERTIONS

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1916

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4

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52

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.12.1916

Date Data Seite

698-702

Page Pagina Ref. No

10 081 180

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