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L'administration du chemin de fer est tenue de donner connaissance du présent arrêté, officiellement et par écrit, AUX propriétaires des forêts situées aux abords de la ligne, dans les communes de Muzzano et Biogno.

Art. 4. Le présent arrêté sera communiqué au gouvernement du canton du Tessin avec invitation à le porter à la connaissance du public et, en tant que cela dépend des autorités cantonales, à en assurer l'exécution.

Art. 5. Le département des chemins de fer est chargé des .autres mesures d'exécution.

Berne, le 4 mars 1916.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, DECOPPET.

Le chancelier de la Confédération SCHATZMANN.

Liste des zones de forêts soumises aux prescriptions du présent arrêté.

Du km. 3.490 au km. 4.130 commune de Muzzano.

» » 4.130 » » 4.800 commune de Biogno.

# S T #

Assemblée fédérale.

La continuation de la session ordinaire d'hiver des conseils législatifs a été close le vendredi 17 mars 1916.

Le résumé des délibérations sera publié prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

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Assemblée fédérale.

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Jahr

1916

Année Anno Band

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12

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

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22.03.1916

Date Data Seite

409-409

Page Pagina Ref. No

10 080 916

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