Ï22

IST O M I IST .A. TIO N S (Du 8 février 1916.)

Département militaire.

Service topographique.

Topographes de deuxième classe : M. Hans Dübi, de Berne, et M. Horace Coulin, de Genève, topographes de troisième classe à ce service.

Section de géodésie.

Ingénieur de troisième classe : M. Charles Bähler, de Blumenstein (Berne), employé provisoire à cette section.

Section de topographie.

Topographe de troisième classe : M. Ernest Schwarz, de Zurich, topographe provisoire.

Département des finances et des douanes.

Bureau des poids et mesures.

Aide technique : M. Dettwyler, de Langenbruck (Bâle-Campagne), aide technique provisoire.

# S T #

PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION AVIS concernant les imprimés destinés à l'Assemblée fédérale.

Tous les imprimés destinés à être distribués aux membres de l'Asseblée fédérale doivent être adressés au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale au nombre de 300 exemplaires au minimum

123 (pour les plans et les cartes, 350 exemplaires an moins). S'ils paraissent en français et en allemand, il est nécessaire d'en envoyer 300 exemplaires allemands et 150 français. Lorsqu'ils sont distribués directement, c'est-àdire sans l'entremise du bureau des imprimés, il est bon d'en faire parvenir à ce dernier une réserve suffisante pour les archives et pour les besoins ultérieurs.

.

Chancellerie fédérale suisse.

Département politique.

Office de l'émigration.

Nombre des émigrants de ta Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois.

Janvier Berne, le 10 février 1910.

1916

1915.

63

155

ei

-- 92

Office suisse de l'émigration.

(Feuille fédérale 1916, I. 18.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Exportation de matériel d'emballage (caisses et tonneaux d'emballage, etc.) de la rubrique 248 du tarif douanier.

L'exportation de matériel d'emballage en bois (n° 248 du tarif douanier) est réglée comme suit : Les emballages en bois, vides (ex n° 248 du tarif) ne peuvent jusqu'à nouvel avis être exportés..

Si toutefois la preuve est fournie que ces emballages sont expédiés à l'étranger pour être remplis et qu'ils rentreront pleins dans un délai déterminé, l'exportation temporaire est permise. Il n'est pas exigé, dans ce cas, d'autorisation d'exportation spéciale. Le matériel d'emballage sera expédié avec

124

passavant à la sortie, et un délai déterminé, dans la règledé trois mois, sera accordé pour la réimportation. Si les emballages ne sont .pas réimportés dans ce délai, des poursuites pénales seront engagées contre l'expéditeur, conformément aux arrêtés du Conseil fédéral des 18 septembre 1914, et 30 décembre 1915.

Pour les emballages étrangers, en bois, du n° 248 du tarif,, qui ont été importés pleins et qui doivent être renvoyés vides, l'exportation n'est autorisée que si la preuve est faite qu'il s'agit -réellement d'emballages étrangers importés pleins, ce qui doit être prouvé par la présentation, au bureau de douanedé sortie, de la lettre de voiture d'importation.

Berne, le 4 février 1916.

Direction générale des douanes:.

Recettes de l'administration des douanes dans les années 1915 et 1916.

1916

Mois

Janvier .

Février .

Mars . .

Avril . .

Mai . .

Juin . .

Juillet. .

Août . .

Septembre Octobre .

Novembre Décembre

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Total

1915

1916

Fr.

Fr.

Fr.

4.506.867,96 3.751.877, 13 4.929.984, 03 4.998.264,70 4.882.800,60 4.358.135, 32 4.718.695,35 3.734.442. 66 3.915.668, 04 4.439.234, 89 4.517.917, 24 --

3.971.061,53

--



--

-- 3.971.061,53

48.803.887, 92

-- -- -- -- --· -- --

Augmentation

--

Diminution Fr.

535.806, 43 -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- 535.806, 43

125»

^vis concernant la connaissance des prescriptions douanières.

Vu le nombre croissant des réclamations dues à la connaissance insuffisante des prescriptions douanières, nous croyons devoir recommander instamment au publie qui est en rapports avec les douanes de se mettre, le plus possible, au courant des prescriptions de la loi sur les douanes, du 28 juin 1898, et surtout du règlement d'exécution de cette loi, du 12 février 1895.

Celui-ci renferme toutes les prescriptions relatives aux.

opérations de douane en ce qui concerne la Suisse et comprend les sections suivantes : I. Prescriptions générales.

II. Mode de procéder à l'expédition douanière.

  1. Déclaration et calcul des droits.
  2. Expédition douanière et pièces servant à la constater.
  3. Contrôle douanier et revision des marchandises.

III. Mouvement avec acquits à caution.

IV. Entrepôts fédéraux.

V. Mouvement avec passavants.

VI. Exemptions de droits.

VII. Trafic rural de frontière.

VIII. Dispositions générales finales.

Annexes. Formulaires en usage.

Quiconque désire éviter les difficultés résultant de l'inob« servation des prescriptions fera bien de se procurer ce règlement, qui se vend à 50 centimes l'exemplaire, en s'adressant aux directions d'arrondissement de Baie, Schaffhouse, Coire-,.

.Lugano, Lausanne ou Genève.

Berne, le 18 janvier 1899.

Direction générale des douanes..

(Reproduit en février 1916.)

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Jahr

1916

Année Anno Band

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Volume Volume Heft

07

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.02.1916

Date Data Seite

122-125

Page Pagina Ref. No

10 080 886

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