Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 10 mars 2009

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

S-métolachlore 960 g/l

Formulation:

EC concentré émulsifiable

2. Produits commerciaux Realchemie S-Metolachlor

Numéro d'homologation suisse: D-4531 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024587-00/006 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie S-Metolachlor

Numéro d'homologation suisse: D-4532 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024587-00/009 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Dual Gold

Numéro d'homologation suisse: D-4565 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4587-00 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH

Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Culture maraîchère: chicoreé witloof dicotylédones annuelles, (chicorée-endive) monocotylédones annuelles courges dicotylédones annuelles, oléagineuses monocotylédones annuelles

1

Application

(*)

Dosage: 1.3 l/ha Application: post-levée Dosage: 1.25 l/ha Application: pré-levée

1, 2, 3

RS 916.161

2009-0446

1071

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

haricots

dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles

Dosage: 1­2 l/ha

4

dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles

Dosage: 1­1.3 l/ha Application: pré-levée Dosage: 1­1.3 l/ha 1, 5 Application: post-levée Dosage: 1 - 2 l/ha Application: pré-levée précoce (0­5 jours aprés le semis) Dosage: 1.3­2 l/ha Application: pré-levée, post-levée précoce jusqu'au stade 3 feuilles du maïs Dosage: 1­2 l/ha Application: pré-levée précoce (0­5 jours aprés la plantation) Dosage: 1­2 l/ha Application: pré-levée Dosage: 1­2 l/ha Application: pré-levée

Grande culture: betterave fourragère, betterave sucrière betterave fourragère, betterave sucrière kénaf maïs

dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles

roseau de Chine

dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles

soja

dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles

tournesol

(*) Charges et remarques 1 = Traitemtent fractionné (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).

2 = Total: 2­3 traitements fractionnés.

3 = 1er traitemnt: BBCH 12, 0.3 l/ha. 2e traitement: BBCH 14, 0.5 l/ha. 3e traitement: BBCH 16, 0.5 l/ha.

4 = Le spectre d'efficacité du Dual Gold peut être complété de manière optimale par l'adjonction de 0.6 à 1.0 kg/ha d'Arésine ou de 0.5 à 0.9 kg/ha de Molipan.

5 = 2­3 fois 0.25­0.35 l/ha.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

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Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

10 mars 2009

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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