Publications des départements et des offices de la Confédération

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 09-14746 / 100443 MECALP TECHNOLOGY SA, 1260 Nyon atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 66 H 13.10.2009­31.10.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 09-14749 / 100382 Groupe Minoteries SA, 1523 Granges-près-Marnand production farines, Mix-Céréalis / Ensachage.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 H, 2 F 01.04.2009­31.03.2010 (Modification) ­ 09-14750 / 102027 Galexis AG, 1024 Ecublens VD lignes des commandes, service des transports (livraisons) besoins spéciaux de consommation 27 H, 1 F 22.10.2009­31.10.2012 (Renouvellement/modification) ­ 09-14751 / 102059 Honegger Nettoyages AG, 1700 Fribourg nettoyage chez Micarna SA à Courtepin besoins spéciaux de consommation 10 H 16.10.2009­31.10.2012 (Renouvellement/modification)

2009-1987

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­ 09-14754 / 108984 Planzer Transports SA, 1131 Tolochenaz chauffeurs véhicules légers, personnel des quais besoins spéciaux de consommation 12 H 05.11.2009­30.11.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 09-14739 / 111698 SAFLOG SA, 1213 Onex département transport; livraison des bagages perdus par les compagnies aériennes ou sur le site de l'aéroport de Genève. Ces livraisons se font auprès des clients/passagers dans les cantons de GE, VD, FR, NE, VS et BE.

besoins spéciaux de consommation 7H 17.08.2009­31.08.2012 (Nouveau permis) ­ 09-14745 / 111716 Elite Rent-a-Car SA, 1201 Genève service de location de véhicules; secteur des réservations (voiture et limousine avec chauffeur), préparation et nettoyage (garage) des véhicules.

besoins spéciaux de consommation 2 H, 6 F 01.09.2009­31.08.2012 (Nouveau permis) ­ 09-14747 / 100218 JESA SA, - Moncor atelier-production: injection plastique, décolletage, finition montage/rectifiage, département plastique.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 46 H 22.10.2009­31.10.2012 (Renouvellement) ­ 09-14752 / 109349 Maison de Vessy, 1234 Vessy Veilleurs/veilleuses de nuit besoins spéciaux de consommation 7 H, 17 F 01.10.2010­31.12.2010 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr ­ 09-14753 / 100142 MAPEI SUISSE SA, 1642 Sorens tours de séchage de poudre d'acétate de polyvinyle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 12.11.2009­30.11.2012 (Renouvellement/modification)

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Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 09-14748 / 101339 Petroplus Refining Cressier S.A., 2088 Cressier NE laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 12.11.2009­31.10.2011 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 09-14679 / 101432 Caran d'Ache SA, 1226 Thônex atelier des presses à injecter (atelier plastique) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 5 F 02.09.2009­31.08.2012 (Renouvellement) ­ 09-14681 / 100681 Bombardier Transportation (Switzerland) AG, 1844 Villeneuve VD maitenance et réparation dans les dépôts CFF des véhicules INOVA dans toute la Suisse (par exemple, réparations sous garanties, urgentes ou complexes qui ne peuvent être effectuées par le personnel technique des CFF).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 8H 01.08.2009­31.07.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 09-14683 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval fabrication et montage de produits mécatroniques automobiles; décolletage, usinage (CNC), injection plastique.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 195 H, 120 F 01.08.2009­31.08.2012 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 09-14652 / 111736 Alcatel-Lucent Suisse SA, 1215 Genève intervention de dépannage des installations Alacatel-Lucent chez leurs clients (télécommunication, transmission de données, informatique, etc).

besoins spéciaux de consommation 2H 01.08.2009­31.07.2012 (Nouveau permis) ­ 09-14653 / 111737 Alcatel-Lucent Suisse SA, 1023 Crissier intervention de dépannage des installations Alacatel-Lucent chez leurs clients (télécommunication, transmission de données, informatique, etc).

besoins spéciaux de consommation 2H 01.08.2009­31.07.2012 (Nouveau permis) 5312

­ 09-14654 / 111738 Alcatel-Lucent Suisse SA, 1004 Lausanne intervention de dépannage des installations Alacatel-Lucent chez leurs clients (télécommunication, transmission de données, informatique, etc).

besoins spéciaux de consommation 2H 01.08.2009­31.07.2012 (Nouveau permis) ­ 09-14680 / 100284 Reitzel (Suisse) SA, 1860 Aigle service de piquet pour l'atelier de fabrication du vinaigre horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 03.09.2009­31.08.2012 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 09-14655 / 111765 Swiss International Air Lines SA, 1215 Genève Maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H 01.08.2009­31.07.2012 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) ­ 09-14682 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval fabrication et montage de produits mécatroniques automobiles; décolletage, usinage (CNC), injection plastique.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 203 H, 120 F 01.08.2009­31.07.2012 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

1er septembre 2009

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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